PARIS.

IMPRIMERIE DE DONDEY-DUPRÉ,

Rue Saint-Louis, no 46,

au Marais.

DE

J.-D. LANJUINAIS,

PAIR DE FRANCE, MEMBRE DE L'INSTITUT, ETC.,

AVEC UNE NOTICE BIOGRAPHIQUE,

PAR

VICTOR LANJUINAIS;

ORNÉES DU PORTRait de l'auteur, et d'un fac SIMILE DE SON ÉCRITURE.

DONDE Y-DUPRÉ PÈRE ET FILS, IMPRIM.-LIBRAIRES,
Rue Saint-Louis, N° 46, au Marais,

BT KUE RICHELIEU, No 47 bis, MAISON DU NOTAIRE.

933

AC25

L2

v. 2

CONSTITUTIONS

DE

LA NATION FRANÇAISE.

1819.

Le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté publique est confié à la fidélité, au courage de l'armée, des gardes nationales, et de tous les citoyens.

(Loi du 15 mars 1815, art. IV.)

796

NOTA. M. Lanjuinais ayant publié depuis 1819 des écrits et prononcé à la chambre des discours, qui se rattachent directement à son Essai de Traité sur la Charte, on les a recueillis dans un appendice à la fin de ce volume. Des notes placées dans le cours de l'ouvrage y renverront le

lecteur.