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TRAITÉ SUR LA CHARTE.

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LIVRE PREMIER.

HISTOIRE ABRÉGÉE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS.

Eclairer l'histoire par les lois, et les lois

par l'histoire.

(MONTESQUIEU, 1. 31, c. 2.)

CHAPITRE PREMIER.

Des Gouvernemens et des Constitutions en général '.

1. Au milieu des factions, des révolutions et des doctrines, ou vraies, ou fausses, ou exagérées, qui nous ont lancés tantôt vers la liberté, tantôt dans l'anarchie ou la servitude, et nous ont ballottés sur une mer d'anxiétés douloureuses, et de mesures transitoires, on ne peut se dissimuler que

Voy. les nos 1 et 11 de l'Appendice, à la fin de ce volume.

l'ignorance et le despotisme, tant religieux que politique, ont vu diminuer leur empire; la science des gouvernemens a fait de réels progrès, en sorte que maintenant elle est mieux analysée, mieux raisonnée, conséquemment plus imposante et plus salutaire qu'en 1789; elle est aussi plus répandue et mieux accueillie. Voulant écrire sur la constitution présente, je me trouve heureux de pouvoir unir aux travaux de nos devanciers les vives lumières de nos contemporains qui ont le mieux conçu, le mieux exposé la théorie modérée des gouvernemens monarchiques et constitutionnels représentatifs. L'histoire louera ces bienfaiteurs du genre humain. Le public éclairé les nomme et les applaudit; ils trouvent dans eux-mêmes une digne récompense de leurs veilles. J'ai profité de leurs ouvrages; et, les estimant, les admirant sans m'y asservir, j'ai tâché de faire au sujet particulier de ce livre une juste application de leurs meilleures idées, c'est-à-dire, de celles qui m'ont paru les plus exactes et les plus utiles.

2. On appelle gouvernement une ou plusieurs personnes considérées comme gouvernant, ou devant gouverner une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs choses assujéties à leur direction.

3. Le terme gouverner, emprunté de l'art nautique, signifie littéralement, penser, ordonner, agir comme chef de navire, et exécuter soi-même, faire exécuter les manoeuvres, ou ce qui doit être commandé, exécuté, afin d'atteindre le but d'une

navigation entreprise. Ce n'est pas sans raison qu'on l'applique à l'ordre social. Comme les navigateurs quittent la terre pour entrer dans le vaisseau, les hommes quittèrent jadis l'état purement naturel, soit d'isolement, soit de famille, pour s'embarquer, au sens figuré, dans l'ordre social, ne trouvant pas, comme individus, ni même comme attachés à une famille, des garanties suffisantes pour la liberté et la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés; en un mot, ne pouvant pas, dans l'état de nature, satisfaire à leur impérieux besoin de déployer, avec sécurité, leurs facultés physiques, intellectuelles et morales. Dans ce noble but ils s'unirent, en se soumettant à un pouvoir de volonté et d'action commune: par là ils s'établirent, se constituèrent en corps de peuple ou de nation; ils se formèrent en état ou établissement national, en corps social ou politique, en cité, république, monarchie, démocratie, aristocratie, etc.

4. Quand on emploie le mot gouvernement pour signifier la seule autorité exécutrice, on donne, par une figure de langage, le nom du tout à l'une des parties: cela n'est point mal, pourvu qu'on s'entende; mais le gouvernement n'est pas seulement dans l'exécution, il est principalement dans la volonté; en un mot, il est premièrement dans la loi, et, en second lieu, dans l'exécution de la loi exécuter, c'est obéir plus ou moins.

5. Ainsi, le gouvernement politique est l'auto

rité supérieure, tant législative qu'exécutive, confiée à un seul homme ou à plusieurs personnes ou corporations, et constituée ou reconnue par la nation, afin de conserver et de conduire cette société et ses membres au grand but social que nous avons indiqué.

6. Cette autorité, ainsi constituée et reconnue, étant la première, étant supérieure à tous les agens qu'elle établit à son tour, et à tous les individus de l'association, étant, pour ainsi parler, trois fois grande, se nomme, sous le premier rapport, le prince; sous le second, le souverain; sous le troisième, le magistrat, dans le sens le plus élevé.

7. Elle peut être divisée en plusieurs branches, et il se peut que chaque branche, où quelque branche, se compose de plusieurs individus; mais alors elle ne veut efficacement, elle n'agit que sous la forme d'un être collectif.

8. Si elle est déterminée, circonscrite par une loi ou par plusieurs lois qui règlent ses devoirs, cette loi, ou ces lois, sont des lois politiques; elles sont aussi constitutionnelles, si elles constituent le gouvernement, si l'on ne peut les établir, ni les changer sans le consentement général.

Les lois que cette autorité fait elle-même comme autorité constituée, ne sont que des lois ordinaires ou secondaires; elles ont pour modèles et pour régulateurs la loi de la nature et la loi constitutionnelle. Les ordres ou les commandemens du pouvoir exécutif doivent être conformes aux lois tant con