Recueil des causes célèbres, et des arrêts qui les ont décidées, Volume 6 |
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12 février accusé acte Anne Buirette Anne-Ursule Arlon armées du Rhin arrêts avaient Bicqueley Boileau Bothel Bulligny cause Chabaille Champignelles Chazelet circonstances civile Claude Vuillaume Code condamné convention nationale correctionnelle coupable cour criminelle cour d'appel cour de cassation cour de justice crime d'avoir d'émigration déclare délit demande déposa déposition Dequeux devant la cour Dézangré directeur du jury Dumouriez ennemis eût femme février force fût général Habémont heures Houchard janvier Jean Maillard Jean-Baptiste Masson Jean-Joseph Thomas jours juges l'adversaire l'affaire l'armée du Rhin l'arrêt l'article l'enfant l'état l'exposant laume lois Magdeleine Poirot magistrat de sûreté maison mariage Mayence ment mois mort Moselle motifs n'avait n'était parceque passer personne plainte police porte pouvait preuve prison procédure procès procureur-général Prussiens réclamante république révision s'est s'était s'il Saint-Fargeau Salpêtrière sénatus-consulte serait seul sieur Deboileau sort stellionat témoins tion Toul trouve veuve Douhault veuve Guyot veuve Padieu Vuil