Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec notes et commentaires

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H. Southeran, J. Baer & cie., 1872 - Awards and Prizes - 160 pages

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Page 15 - La course est et demeure abolie., 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°...
Page 15 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 149 - Tous vaisseaux pris , de quelque nation qu'ils soient, neutres ou alliés, desquels il sera constaté qu'il ya eu des papiers jetés à la mer ou autrement supprimés ou distraits , seront déclarés de bonne prise avec leurs cargaisons , sur la seule preuve des papiers jetés à la mer, et sans qu'il soit besoin d'examiner quels étaient ces papiers , par qui ils ont été jetés, et s'il en est resté suffisamment à bord pour justifier que le navire et son chargement appartiennent à des amis...
Page 16 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein...
Page 15 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 97 - Les maîtres des bâtiments neutres, seront tenus de justifier sur mer de leur propriété neutre, par les passeports, connaissements, factures et autres pièces de bord ; l'une desquelles au moins constatera la propriété neutre , ou en contiendra une énonciation précise : et quant aux chartes-parties et autres pièces qui ne seraient pas signées, veul Sa Majesté qu'elles soient regardées comme nulles et de nul effet.
Page 154 - Le conducteur d'une prise doit toujours, en pareil cas, déférer aux invitations qui lui sont adressées par le gouvernement du pays où il se trouve. Il agit alors au mieux des intérêts dont il est chargé et rend compte sans délai au ministre de la marine du refus d'admission qu'il a essuyé.
Page 15 - ... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire, dans les rapports internationaux, des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se...
Page 76 - ... mais, attendu que la propriété du navire, au point de vue de l'exercice du droit de guerre, est absolument indivisible ; que ce principe est admis d'une façon constante par les tribunaux maritimes de tous les peuples de l'Europe, et notamment par la Cour de l'Amirauté» anglaise ; qu'ainsi le sujet neutre, co-propriétaire d'un navire naviguant sous pavillon ennemi et ayant droit à porter ce pavillon, ne peut, si ce navire est capturé, revendiquer contre le capteur sa part de co-propriété;...
Page 143 - ... constater l'état de la cargaison dont il sera dressé un inventaire, puis faire fermer les écoutilles de la cale, les coffres et les soutes et y apposer les scellés...

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