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LE RÉGIME

DES

CAPITULATIONS

L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de traduction et de reproduction en France et dans tous les pays étrangers, y compris la Suède et la Norvège.

Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en septembre 1898.

PARIS. TYP. DE E. PLON. NOURRIT ET cie, 8, RUE GARANCIÈRE. 4130.

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E. PLON, NOURRIT ET Cie, IMPRIMEURS-ÉDITEURS

RUE GARANCIÈRE, 10

1898

Tous droits réservés

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