 | 1901 - 560 pages
...1889 et 24 décembre 1896, toutes les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 19 juillet 1901. EMILE LOUBET. Le Président du conseil, ministre... | |
 | 1877 - 408 pages
...sanctionnent ne dépassent pas quinze jours de prison et 100 francs d'amende au maximum. La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État9. 9. Journal officiel du 9 janvier 1877. ART. 10023. « 1° VOIES DE FAIT. — DSAGES... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher un grand nombre... | |
 | Economics - 1876 - 958 pages
...exécution de la présente loi, seront assujettis au droit fixe de trois francs (3fr.). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Versailles, le 29 juillet 1876. Maréchal de MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher un grand nombre... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...arrêtée à la somme de 268,769,773 fr. 5g cent., conformément au tableau 0 ciannexé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera evécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le icr août i885. JULKS GBÉVY. Par le Président de... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...ib Autres .......................................................... Prohibés. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait;1! Versailles, le 1 3 juin 1878. Signé M* DEMACMAHON, DUC DE MAGENTA. Le Ministre... | |
 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 pages
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient proposé,... | |
 | Chemistry - 1880 - 584 pages
...paragraphe 2 de l'article 5 et les articles il, 13, IU et 15 de la loi du 12 juillet 1875, La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 mars 1880. Jules GRÉVÎ. Par le président de la République... | |
 | French periodicals - 1880 - 960 pages
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient proposé,... | |
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La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. 
