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PARIS,
LANGLOIS, libraire, rue des Grés, no 10;
Alex. Gobeler , libraire , rue Soufflot, no 10;
Lugan, libraire, passage du Caire , no 191.

BORDEAUX
Lewalle jeune, et Nevro, imprimeurs-libraires, allée de Tourny.

DE L'IMPRIMERIE DE PLASSAN,
RUE DE VAUGIRARD ,

N° 15,

DERRIÈRE L'Odéon.

DE LA FONDERIE POLYAMATYPE DE A. DIDOT, LEGRAND ET C,

rue du Petit-Vaugirard, no 13.

CINQ CODES,

AVEG

LA CONCORDANCE DES ARTICLES DE CES CODES;

PRÉCÉDÉS

DE LA CHARTE
ET DES LOIS QUI EN DÉRIVENT,

SUIVIS

DES TARIFS DES FRAIS

EN MATIÈRE CIVILE ET CRIMINELLE;

DE LA CONCORDANCE DES CALENDRIERS GRÉGORIỂN ET RÉPUBLICAIN;

DU RAPPORT DE L'ANCIEN SYSTÈME DES POIDS ET MESURES AVEC LE NOUVEAU;

DE TABLEAUX DE LA DÉPRÉCIATION DU PAPIER MONNALE;

ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

PARIS,
AIMÉ ANDRÉ, LIBRAIRE- - ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, sro 59.

1825.

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. CITATJONS A BREGE E S.

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CONSTITUTIONNELLE,
PUBLIÉE EN SÉANCE ROYALE, LE 4 JUIN 1814,

PROMULGUÉE LE 10 DU MÊME MOIS.

Louis, par la grâce de Dieu, ROI DE mais , en cédant à ce vou, nous avons FRANCE ET DE NAVARRE,

pris toutes les précautions pour que A tous ceux qui ces présentes ver- cette Charte fût digne de nous et du ront, SALUT :

peuple auquel nons sommes fier de La divine Providence, en nous rap- commander. Des hommes sages, pris pelant dans nos étals après une lon- dans les premiers corps de l'Etat, se gue absence, nous a imposé de gran- sont réunis à des commissaires de nodes obligations. La paix était le pre- tre conseil, pour travailler à cet im. mier besoin de nos sujets : nous nous portant ouvrage. en, sommes occupé sans relâche ; et En même temps que nous reconcette paix, si nécessaire à la France naissions qu'une constitution libre et comme au reste de l'Europe, est si monarchique devait remplir l'attente gnée. Une Charte constitutionnelle de l'Europe éclairée , nous avons dû était sollicitée par l'état actuel du nous souvenir aussi que notre pre. royaume ; nous l'avons promise, et mier devoir envers nos peuples était nous la publions. Nous avons consi. de conserver, pour leur propre intérêt, déré que, bien que l'autorité toute les droits et les prérogatives de notre entière résidât en France dans la per: couronne. Nous avons espéré qu'insonne du roi, nos prédécesseurs n'a- struits par l'expérience, ils seraient vaient point hésité à en modifier l'exer. convaincus que l'autorité suprême cice, suivant la différence des temps ; peut seule donner aux institutions que c'est ainsi que les communes ont qu'elle établit, la force, la permadù leur affranchissement à Louis le nence, et la majesté dont elle est elleGros, la confirmation et l'extension même revêtue ; qu'ainsi , lorsque la de leurs droits à saint Louis et à Phi. sagesse des rois s'accorde librement lippe le Bel; que l'ordre judiciaire avec le væu des peuples, une Charte a été établi et développé par les lois constitutionnelle peut être de longue de Louis XI, de Henri II et de Char durée; mais que, quand la violence les II; enfin, que Louis XIV a réglé arrache des concessions à la faiblesse presque toutes les parties de l'admi- du gouvernement, la liberté publique nistration publique par différentes or- n'est pas moins en danger que le trône donnances, dont rien encore n'avait même. Nous avons enfin cherché les surpassé la sagesse.

principes de la Charte constitutionNous avons dû, à l'exemple des rois nelle dans le caractère français, et nos prédécesseurs, apprécier les effets dans les monumens vénérables des sièdes progrès toujours croissans des lu- cles passés. Ainsi, nous avons vu, mières, les rapports nouveaux que ces dans le renouvellement de la pairie progrès ont introduits dans la société, une institution vraiment nationale, et la direction imprimée aux esprits de qui doit lier tous les souvenirs à toutes puis un demi-siècle. et les graves al. les espérances, en réunissant les temps iérations qui en sont résultées : nous anciens et les temps modernes. avons reconnu que le veu de nos si- Nous avons remplacé par la cham. jets, pour une Charte constitutionnel- bre des députés, ces anciennes assem le, riait l'expression d'un besoin reel; Liées des champs de mars et de mai,

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qui

et ces chambres du tiers-état ,

5. Chacun professe sa religion avec ont si souvent donné tout à la fois des une égale liberté, et obtient pour son preuves de zèle pour les intérêis du culte la même protection. 260, 261, peuple , de fidélité et de respect pour P. (Voy. , à la fin de la Charte , la loi l'autorité des rois. En cherchant ainsi sur le sacrilege, pag. xxxiij. ) à renouer la chaîne des temps, que de 6. Cependant, la religiou catholi. funestes écarts avaient interrompue , que, apostolique el romaine est la nous avons effacé de notre souvenir, religion de l'Etat. comme nous voudrions qu'on pâi les 7. Les ministres de la religion caeffacer de l'histoire , tous les maux qui tholique, apostolique et romaine , et ont affligé la patrie durant notre ab- ceux des autres cultes chrétiens , resence. Heureux de nous retrouver au çoivent seuls des traitemens du tré. sein de la grande famille, nous n'a. sor royal. vons su répondre à l'amour dont nous 8. Les Français ont le droit de

purecevous iant de témoignages, qu'en blier et de faire imprimer leurs opi: prononçant des paroles de paix et de nions, en se conformant aux lois qui consolation. Le væu le plus cher à doivent réprimer les abus de cette linotre cæur, c'est que tous les Fran- berté. (Voy., à la fin de la Charte, les çais vivent en frères, et que jamais lois sur la liberté de la presse, pag. ix, aucun souvenir amer ne trouble la xiij, xviij, xxj, xxiv, xxv, xxix, xxx. ) sécurité qui doit suivre l'acte solennel 9. Toutes les propriétés sont invio. que nous leur arcordons aujourd'hui. Tables, sans aucune exception de cel.

Sûr de nos intentions, fort de no- les qu'on appelle nationales, la loi nė are conscience, nous nous engageons

mettant aucune différence entre elles. devant l'assemblée qui nous écoute, Voy., à la fin de la Charte, la loi sur à être fidèle à cette Charte constitui l'indemnité , pag. xxxiv., tionnelle, nous réservant d'en jurer le 10. L'État peut exiger le sacrifice maintien, avec une nouvelle solen- d'une propriété, pour cause d'intérêt nité, devant les autels de celui qui public légalement constaté, mais avec pèse dans la même balance les rois et une indemnité préalable. les nations.

u. Toutes recherches des opinions A ces causes,

et rotes émis jusqu'à la restauration Nous avons volontairement, et par sont interdises. Le même oubli est le libre exercice de notre autorité commandé aux tribunaux et aux ci royale , accordé et accordons, fait toyens. CONCESSION ET OCTROr à nos sujets, tant 12. La conscription est abolie. Le pour nous que pour nos successeurs,

mode de recrutement de l'armée de et à toujours, de la Charte constitu- terre et de mer est déterminé par une tionnelle qui suit :

loi.(Voy., à la fin de la Charte, les lois Droit public des Français.

sur le recrutement, pag. xiij, xxxij.)

Formes du Gouvernement du Roi. Art. jer. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ail- 13. La personne du roi est inviola leurs leurs titres et leurs rangs.

ble et sacrée. Ses ministres sont res. 2. Ils contribuent indistinctement, ponsables. 55, 56, Ch. Au roi seul apdans la proportion, de leur fortune partient la puissance exécutive. aux charges de l'État.

14. Le roi est le chef suprême de 3. Ils sont tous également admissi- l'état, commande les forces de terre bles aux emplois civils et militaires. et de mer, déclare la guerre, fait les

4. Leur liberté individuelle est éga: traités de paix, d'alliance et de com. lement garantie, personne ne pouvant merce, nomme à tous les emplois être poursuivi ni arrêté que dans les d'administration publique et fait les ras prévus par la loi , et dans la forme règlemens et ordonnances nécessaires qu'elle prescrit. 341 et s., P. ; 615 et pour l'exécution des lois et la sûreté 3., I. c.; 2059 et s., C.: 780 et s., P. c.; de l'état. 625, Co.

15. La puissance législative s'exer

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