 | 1870 - 404 pages
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Blessures et Coups volontaires non qualifies Meurtre , et autres Crimes et Délits volontaint. 3OO. Sera puni de la peine de la- réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, .•>"! est résulté de ers actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...préméditation , ou de guetapens, est qualifié assassinat ». (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou porté...de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...inoiu s sévèrement. Voyez fiolencei, III , IV. Blessures contre de simples particuliers. • II- « Sera puni de la peine de la réclusion , tout individu...aura fait des blessures ou porté des coups , s'il es l résulté de ces actes de violence nue maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...Blessures et Coups volontaires non </nalif es meurtre, etau-re* Crimes et Dftltt volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail... | |
 | Jeremias David Reuss - 1820 - 1216 pages
...Bordogne, Reflexione medico - legales «ur let article«' 309 et 311. do Code pénal. (<írí. 309. "Sera puni de la peine de la réclusion tout individu, qui aura fait dee blessures , oa porté de« coups , s'il est résulté d« ces acte« de violence, une maladie ou... | |
 | Hippolyte Cloquet - Nose - 1821 - 772 pages
...«Sera puni de la peine de réclusion tout indi^• vida qui aura fait des blessures ou porté 'd<}& «coups, s'il est résulté de ces actes de violence...une «maladie ou incapacité de travail personnel pen• dant plus de vingt jours. » En conséquence , l'ablation du nez , abstraction faite des accidens... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...sont accompagnées des circonstances déterminées par l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...haute police pour cinq в .au ph...- Г. 44. 8. Meurtre, et autres Crimes et Délits volantuir't 309. Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu...aura fait des blessures ou porté des coups, s'il eit rrtravail personnel pendant plus de vingt jours. — P. 31. t 64.66... .80. 3i2 3,9. s. 310. Si... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
