 | 1840 - 628 pages
...publique les mesures nécessaires pour assurer la perception du droit imposé par la présente loi. Ces réglemens devront être présentés dans la prochaine session des chambres, pour être convertis en lo!. Les contraventions après un court exposé des motifs, dans le __ quel il appelle Napoléon le... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...sur les sucres indigènes, les glucoses on matières saccharines non cristallitables. Ces règlements devront être présentés dans la prochaine session des chambres pour être convertis en lois. LOUIS-PHILIPPE. Far le Roi : Le ministre secrétaire tfÉlat île f agriculture et du commerce.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...nécessaires pour assurer la perception de l'impôt sur les sucres indigénes, porte que ces réglements devront être présentés dans la prochaine session des Chambres, pour être convertis en lois. ( t34 ) Il a élu satisfait ù colte obligation par le projet de loi soumis à vos délibérations... | |
 | Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 866 pages
...les sucres indigènes, les glucoses ou matières saccharifères non cristallisablcs. Ces règlements devront être présentés dans la prochaine session des Chambres pour être convertis en loi. L'ordonnance pour l'application de la loi de 1843 porte le tableau suivant : 714 FABRICATION DU SUCRE.... | |
 | Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 836 pages
...les sucres indigènes, les glucoses ou matières saccharifères non cristallisables. Ces règlemenls devront être présentés dans la prochaine session des Chambres pour être convertis en loi. L'ordonnance pour l'application de la loi de 1843 porte le tableau suivant : TACLUAT. 2 S M •^ i... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...opposer au priucipe de l'amendement. D'un «<H< i le irésor ne lienl pas S riceSOI См règlements devront être présentés dans la prochaine session des Chambres pour être convertis en lois. 25 «ii = 5 JUILLET 184S. — Ordonnance da roi qui flie la cotisation a percevoir, pendant Гехегcice... | |
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ART. 6. Le gouvernement continuera à déterminer, par des règlements d'administration publique, les mesures nécessaires pour assurer la perception du droit imposé par la présente loi sur les sucres indigènes, les glucoses ou matières saccharifères... 