| 1840 - 780 pages
...droit de fabrication snr le sucre indigène de route espèce, établi par la loi du 18 ;uillct iSîj, sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet iS38,et conformément au tarif ci-après : 1° Sucres au premier type , et toutes les nuances inl'érieures.... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...d'ailleurs, hors d'Europe , S 5 fr. ; des entrepôts, 95 fr. ; par navires étrangers, 105 -fr. » Art. 5. A partir de la promulgation de la présente...formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément au tarif ci-après : » 1° Sucres au premier type, et toutes les nuances inférieures,... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...en outre, que le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce, établi par la loi de 1837, sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément à un tarif que la loi elle-même détermine. La conversion en loi définitive... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...en outre, que le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce, établi par la loi de 1837, sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément à un tarif que la loi elle-même détermine. La conversion en loi définitive... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...en outre, que le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce, créé par la loi de 1837, sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément à un tarif que la loi elle-même détermine. La conversion en loi définitive... | |
| Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 866 pages
...SECTION II SUCRE INDIGÈNE ART. 5. A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de la fabrication sur le sucre indigène, de toute espèce,...du 18 juillet 1837, sera perçu d'après les types fournis en exécution de l'ordonnance du i juillet 1838, et conformément au tarif ci-après : P»r... | |
| Edme Jules Maumené - Sugar - 1878 - 836 pages
...session. SECTION H SUCRE INDIGÈNE ART. 5. A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de la fabrication sur le sucre indigène, de toute espèce,...du 18 juillet 1837, sera perçu d'après les types fournis en exécution de l'ordonnance du i juillet 1838, et conformément au tarif ci-après : Pr 100... | |
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