Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... époux et au domicile de la future épouse . L'amendement de M. Defermon est rejeté , et l'article adopté . Les ... époux eussent atteint l'âge requis par << la loi , peut être réclamée par les époux ou l'un d'eux . << Ils sont non ...
... époux et au domicile de la future épouse . L'amendement de M. Defermon est rejeté , et l'article adopté . Les ... époux eussent atteint l'âge requis par << la loi , peut être réclamée par les époux ou l'un d'eux . << Ils sont non ...
Page 48
... époux . M. MALEVILLE dit que la nullité du mariage dont parle l'article étant absolue , le droit de la réclamer doit être étendu aux pères et aux aïeuls de l'autre époux , et en un mot , à tous ceux qui ont intérêt à la faire valoir . M ...
... époux . M. MALEVILLE dit que la nullité du mariage dont parle l'article étant absolue , le droit de la réclamer doit être étendu aux pères et aux aïeuls de l'autre époux , et en un mot , à tous ceux qui ont intérêt à la faire valoir . M ...
Page 58
... époux « eux - mêmes , si le délit a été commis de concert avec eux , « ou contre celui des deux époux qui aurait seul concouru à « la fraude ; et , dans ce dernier cas , l'action peut être inten- « < tée contre cet époux par l'autre ...
... époux « eux - mêmes , si le délit a été commis de concert avec eux , « ou contre celui des deux époux qui aurait seul concouru à « la fraude ; et , dans ce dernier cas , l'action peut être inten- « < tée contre cet époux par l'autre ...
Page 82
... époux , ou par celui des deux dont le consentement « a été forcé , si ces époux ou cet époux étaient majeurs . >> M. TRONCHET dit que le principe de cet article est que le défaut de consentement n'intéressant que les époux eux- mêmes ...
... époux , ou par celui des deux dont le consentement « a été forcé , si ces époux ou cet époux étaient majeurs . >> M. TRONCHET dit que le principe de cet article est que le défaut de consentement n'intéressant que les époux eux- mêmes ...
Page 83
... époux meurent en minorité , et qu'ils ne laissent pas d'ascendans , les frères et les collatéraux sont fondés à ... époux ou cet époux étaient majeurs , l'article rer embrassera tous les cas . L'article est adopté avec cet amendement . L ...
... époux meurent en minorité , et qu'ils ne laissent pas d'ascendans , les frères et les collatéraux sont fondés à ... époux ou cet époux étaient majeurs , l'article rer embrassera tous les cas . L'article est adopté avec cet amendement . L ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce