Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... aïeuls et aïeules « les remplacent : s'il y a dissentiment entre eux , la majorité « ou le partage des voix emporte consentement . » M. REAL dit que la section a voulu prévenir tous les doutes , en décidant positivement que les autres ...
... aïeuls et aïeules « les remplacent : s'il y a dissentiment entre eux , la majorité « ou le partage des voix emporte consentement . » M. REAL dit que la section a voulu prévenir tous les doutes , en décidant positivement que les autres ...
Page 21
... aïeuls ni aïeules , ou s'ils se « < trouvaient tous dans l'impossibilité de manifester leur vo- lonté , les mineurs de vingt - un ans ne peuvent se marier < « < que sur le consentement donné par le conseil de famille . L'article 14 est ...
... aïeuls ni aïeules , ou s'ils se « < trouvaient tous dans l'impossibilité de manifester leur vo- lonté , les mineurs de vingt - un ans ne peuvent se marier < « < que sur le consentement donné par le conseil de famille . L'article 14 est ...
Page 38
... aïeuls ; et au défaut « d'aïeuls , les aïeules peuvent , etc. » > L'article est adopté avec cet amendement . L'article 2 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « A défaut d'aucuns ascendans , l'oncle ou la tante , le frère ...
... aïeuls ; et au défaut « d'aïeuls , les aïeules peuvent , etc. » > L'article est adopté avec cet amendement . L'article 2 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « A défaut d'aucuns ascendans , l'oncle ou la tante , le frère ...
Page 40
... aïeul ou << aïeule . « Néanmoins la demande n'en pourra être admise s'il y a « des enfans vivans , ou si , quoiqu'il n'y ait pas d'enfans vi- « vans , les époux ont cohabité pendant une année 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. au domicile ...
... aïeul ou << aïeule . « Néanmoins la demande n'en pourra être admise s'il y a « des enfans vivans , ou si , quoiqu'il n'y ait pas d'enfans vi- « vans , les époux ont cohabité pendant une année 40 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. au domicile ...
Page 46
... aïeul ou ་ ་ aïeule , ou curateur de l'interdit ou du sourd - muet . L'article 5 porte : >> « La nullité résultant de ce qu'un mariage aurait été con- << tracté avant la dissolution légale d'un premier mariage « d'un des époux , peut ...
... aïeul ou ་ ་ aïeule , ou curateur de l'interdit ou du sourd - muet . L'article 5 porte : >> « La nullité résultant de ce qu'un mariage aurait été con- << tracté avant la dissolution légale d'un premier mariage « d'un des époux , peut ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce