Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... DISCUSSIONS , MOTIFS , RAPPORTS ET DISCOURS . ) LIVRE PREMIER . DES PERSONNES . TITRE CINQUIÈME . Du Mariage ... discussion ; il est ainsi conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un ...
... DISCUSSIONS , MOTIFS , RAPPORTS ET DISCOURS . ) LIVRE PREMIER . DES PERSONNES . TITRE CINQUIÈME . Du Mariage ... discussion ; il est ainsi conçu : ( * ) Les articles concernant les Actes respectueux ayant été présentés dans un ...
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... discussion . ་ ་ L'article 2 porte : « L'homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus . >> M. REAL dit que notre ancien droit français , conforme au droit romain ...
... discussion . ་ ་ L'article 2 porte : « L'homme ne peut se marier avant l'âge de quinze ans révolus , et la femme avant celui de treize ans aussi ré- << volus . >> M. REAL dit que notre ancien droit français , conforme au droit romain ...
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... discussion ; il est ainsi conçu : << Sont incapables de contracter mariage , « 1 ° . L'interdit pour cause de ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage n'est pas valable , si les deux époux n'y ont donné un consentement ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... discussion dans le chapitre IV , ce serait mêler ensemble les cas où il n'y a pas de mariage et les cas où le ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... discussion dans le chapitre IV , ce serait mêler ensemble les cas où il n'y a pas de mariage et les cas où le ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce