Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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... à cet effet , « pourront , pour des causes graves , dispenser desdites pu- « blications . >> 168 169 M. BERLIER Combat en général le système des dispenses ; DU MARIAGE . 29 le public ne va pas voir célébrer les mariages, ...
... à cet effet , « pourront , pour des causes graves , dispenser desdites pu- « blications . >> 168 169 M. BERLIER Combat en général le système des dispenses ; DU MARIAGE . 29 le public ne va pas voir célébrer les mariages, ...
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... graves . Les dispenses sont surtout nécessaires pour les mariages in extremis . On ne s'est pas encore prononcé sur ces sortes de mariages or , la question de leur validité se lie à celles des dispenses . Le projet devrait au surplus ...
... graves . Les dispenses sont surtout nécessaires pour les mariages in extremis . On ne s'est pas encore prononcé sur ces sortes de mariages or , la question de leur validité se lie à celles des dispenses . Le projet devrait au surplus ...
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... grave de la part d'un officier public , que d'inscrire un acte de mariage sur une feuille volante ; mais il est des cas où il serait plus répréhen- sible encore , comme s'il mariait un enfant avant l'âge requis , un mineur sans le ...
... grave de la part d'un officier public , que d'inscrire un acte de mariage sur une feuille volante ; mais il est des cas où il serait plus répréhen- sible encore , comme s'il mariait un enfant avant l'âge requis , un mineur sans le ...
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... graves , accorder des dispenses d'âge . » ་ ་ LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que fixer à dix - huit ans pour les mâles l'époque où le mariage leur est permis , c'est en trop reculer le terme ; il peut y avoir de justes motifs de le rapprocher ...
... graves , accorder des dispenses d'âge . » ་ ་ LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que fixer à dix - huit ans pour les mâles l'époque où le mariage leur est permis , c'est en trop reculer le terme ; il peut y avoir de justes motifs de le rapprocher ...
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... le neveu . » Art . 14. « Néanmoins le gouvernement pourra , pour des 164 « < causes graves , lever les prohibitions portées au précédent " article . » 165 166 167 168 CHAPITRE II . Des Formalités relatives DU MARIAGE .
... le neveu . » Art . 14. « Néanmoins le gouvernement pourra , pour des 164 « < causes graves , lever les prohibitions portées au précédent " article . » 165 166 167 168 CHAPITRE II . Des Formalités relatives DU MARIAGE .
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce