Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 9Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 41
... mari peut soutenir qu'il n'en est pas le père ; ainsi la grossesse ne donne qu'une preuve incertaine . M. BOULAY dit que la section admet aussi que la volonté et le consentement tacite peuvent effacer le vice de violence , qui , dans le ...
... mari peut soutenir qu'il n'en est pas le père ; ainsi la grossesse ne donne qu'une preuve incertaine . M. BOULAY dit que la section admet aussi que la volonté et le consentement tacite peuvent effacer le vice de violence , qui , dans le ...
Page 43
... mari . M. TRONCHET répond que , si le mari est satisfait de son épouse , il ne fera pas valoir la nullité de son mariage . Au surplus , en y réfléchissant , on conçoit que DU MARIAGE . 43 La seconde est supprimée. ...
... mari . M. TRONCHET répond que , si le mari est satisfait de son épouse , il ne fera pas valoir la nullité de son mariage . Au surplus , en y réfléchissant , on conçoit que DU MARIAGE . 43 La seconde est supprimée. ...
Page 44
... mari ; et le mari sera réduit à l'impuissance de prouver qu'il a été trompé . LE PREMIER CONSUL dit ( * ) què le nom et les qualités ci- viles tiennent aux idées sociales ; mais qu'il y a quelque chose de plus réel dans les qualités ...
... mari ; et le mari sera réduit à l'impuissance de prouver qu'il a été trompé . LE PREMIER CONSUL dit ( * ) què le nom et les qualités ci- viles tiennent aux idées sociales ; mais qu'il y a quelque chose de plus réel dans les qualités ...
Page 65
... est permis à la fille de demander une dot , même après qu'elle est mariée ; et alors elle est sous l'in- pays 205 206 207 fluence de son mari , qui n'a IX . 5 DU MARIAGE . 65 M. BOULAY obserye que si la crainte de la barbarie ...
... est permis à la fille de demander une dot , même après qu'elle est mariée ; et alors elle est sous l'in- pays 205 206 207 fluence de son mari , qui n'a IX . 5 DU MARIAGE . 65 M. BOULAY obserye que si la crainte de la barbarie ...
Page 72
... mari doit protection à sa femme , la femme obéissance « à son mari ( * ) . » L'article 2 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « La femme est obligée de demeurer avec le mari , et de « < le suivre partout où il jugera à ...
... mari doit protection à sa femme , la femme obéissance « à son mari ( * ) . » L'article 2 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « La femme est obligée de demeurer avec le mari , et de « < le suivre partout où il jugera à ...
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Common terms and phrases
admis adultère alimens articles ascendans aura autoriser BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause d'adultère cause d'incompatibilité cause de divorce cause de sévices causes déterminées célébration chapitre Code civil commissaire du gouvernement conçu conseil de famille consentement mutuel CONSUL CAMBACÉRÈS criminelle déclaration défendeur délai demande en divorce demandeur devant l'officier discussion dispenses disposition dissolution divorce par consentement divorce pour cause divorce sera doit domicile effet EMMERY enfans faculté femme fille formes inconvéniens jugement jurisprudence l'action l'adultère L'article est adopté l'autre époux l'époux l'état civil l'indissolubilité l'intérêt l'officier de l'état l'un des époux lois lorsqu'il MALEVILLE mari mariage contracté ment mutuel mineur ministère public ministres mœurs motifs nécessaire nullité observe parens père et mère personne PORTALIS pourra PREMIER CONSUL preuve principe procédure procès-verbal projet de loi prononcé propose publique qu'un REAL rédaction REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely REGNIER respect riage ROEDERER s'il section séparation de corps seront seul société système tion tribunal TRONCHET répond vorce