...Contrats et Obligations. assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. 1107. Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination...Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; etles règles particulières aux transactions commerciales...

...onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou ù faire quelque chose. Article 1 1 07. Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination...règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Lés règles particulières à certains contrats sont établies sons les titres relatifs à chacun...

...quelque chose, 1 107. Les contrats, soient qu'ils ayent une dénomination propre", soit qu'ils n'enayent pas , sont soumis à des règles générales qui sont...Les règles particulières à certains contrats sont éla1 Mes sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transac tions...

...titre onéreux est celui qui assujétit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. 1107. Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination...règles générales, qui sont l'objet du présent titre ._ — Le» règles particulières à certain? contrats sont établies sons les titres relatifs a chacun...

...sur le seul motif qu'elle n'en trace pas les règles, car l'article 1 107 du Code civil dispose : « Les contrats, soit « qu'ils aient une dénomination...générales qui sont l'objet du « présent titre. » II existe une foule de contrats sans nom, et aussi valable » que ceux dont la 4oi a spécialement...

...cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention. 7. Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination...Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titr» relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions...

...celui qui , déjà tracé depuis long-temps , est à la fois le plus simple et le plus méthodique. Les contrats , soit qu'ils aient une dénomination...aient pas , sont soumis à des règles générales : elles sont l'objet du titre dont je vais , citoyens législateurs , vous exposer les motifs. On a...

...contient les dispositions préliminaires de ce titre, se trouve l'art. no7, qui, après avoir dit que les contrats , soit qu'ils aient une dénomination...règles générales qui sont l'objet du présent titre (et au nombre desquelles sont placées celles que prescrit l'art. i325) , ajoute que les règles particulières...

...provisions in some degree regulating all the subsequent codes. Article 1107 of that code provides that " Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis a des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains...

...l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur débarquement. INNOMMÉS (CONTRATS). C. Civ. 1107. xécutoires contre le défunt sont pareillement exécutoires contre l'héritier personnellement ; A des règles générales. P. CONTRATS. INSAISISSABLES (OBJETS). 1° Dispositions gc'ne'rale.t. C....