7. Ce chapitre, le dernier de notre division, comprendra deux sections. La première contiendra l'exposé et la discussion des différents systèmes qui peuvent être adoptés en la matière. A la suite de cette discussion nous essaierons de dégager et d'établir le criterium sur lequel on doit, selon nous, se baser pour la détermination des rapports collectifs des codébiteurs solidaires avec le créancier commun. Nous terminerons notre étude en faisant, dans une seconde section, l'application à toute une série de cas particuliers de la doctrine adoptée par nous. TITRE PREMIER Des effets de la solidarité passive dans les rapports des codébiteurs solidaires entre eux. CHAPITRE PREMIER NATURE DE CES RAPPORTS 8. « L'obligation contractée solidairement envers le » créancier, nous dit l'article 1213, se divise de plein » droit entre les débiteurs qui n'en sont tenus entr'eux » que chacun pour sa part et portion ». Il résulte de ce texte, ainsi que le fait remarquer M. Demolombe, que « l'obligation, qui est solidaire » dans les rapports du créancier envers les codébiteurs » est simplement conjointe dans les rapports des co» débiteurs entre eux. » (Demol., Contrats, III, n° 419). Codébiteurs conjoints, voilà donc avant tout ce que sont entre eux les divers coobligés. 9. Mais ce sont des codébiteurs conjoints d'une espèce particulière; la particularité qui les caractérise nous est maintenant indiquée par l'article 1216, ainsi conçu : « Si l'affaire pour laquelle la dette a été con» tractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la » dette vis-à-vis des autres codébiteurs qui ne seraient » considérés par rapport à lui que comme ses cau» tions ». La disposition de cet article nous indique clairement que, dans leurs rapports entre eux, les codébiteurs solidaires sont cautions les uns des autres pour tout ce qui excède leur part contributive. Cette part contributive est supposée, dans le doute et sauf preuve contraire, être d'une part virile, art. 1213; la loi présume, et c'est en effet ce qui aura lieu le plus souvent, que chacun des codébiteurs a un intérêt égal dans l'affaire qui fait l'objet de l'obligation. 10. Ainsi la nature des rapports des codébiteurs solidaires entre eux varie suivant qu'on les considère au point de vue de leurs parts contributoires respectives dans la dette solidaire, ou au point de vue de ce qui excède ces parts. Débiteurs conjoints dans le premier cas, ils sont régis par les règles ordinaires de l'obligation conjointe; cautions dans le second, ils se trouvent liés comme tels par une obligation réciproque de garantie. Cette situation faite par le code civil aux codébiteurs solidaires, n'est que la consécration légale d'un état de fait, et la conséquence forcée de l'établissement même de la solidarité. Aussi ne nous attarderons-nous pas à l'expliquer et à la justifier, et passerons-nous de suite à l'étude du système établi par la loi pour sanctionner les rapports existant entre les divers codébi CHAPITRE II SANCTION DE CES RAPPORTS. RECOURS 11. De l'obligation réciproque de garantie contractée par chacun des codébiteurs solidaires, naît, pour chacun d'eux, l'obligation d'indemniser celui d'entre eux qui se trouve lésé par les poursuites du créancier. Pour obtenir l'exécution de cette obligation chacun des débiteurs possède un recours contre ses coobligés. Nous aurons successivement à examiner 1° dans quels cas ce recours est accordé; 2o quel en est le mode d'exercice; 3° quelle en est l'étendue. SECTION PREMIÈRE DANS QUELS CAS LE RECOURS EST-IL ACCORDÉ 12. Si l'un des codébiteurs a payé en entier la dette solidaire, il aura sans nul doute un recours contre ses co obligés. Cela, personne ne le conteste. Mais est-il nécessaire, pour que le codébiteur puisse acquérir ce recours, qu'il paie en totalité la dette commune ? Evidemment non. L'article 1214, en réglant le mode d'exercice et l'étendue du recours exercé par le codébiteur d'une dette solidaire qui l'a payée en entier, n'a pas eu pour but de limiter au cas du paiement total l'exercice |