Section IV. 8) Hypothèques légales dispensées d'inscription des droits réels accessoires sur l'immeuble... § I. Action en résolution des précédents vendeurs non payé➡ § II. Privilèges et hypothèques... x) Hypothèques soumises à l'inscription.. Rapports entre l'adjudicataire et ceux qui ont 111 111 125 137 143 Droits d'enregistrement et de greffe. 146 151 22,106. Bordeaux, Y. Cadoret, impr., rue Montméjan, 17. FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX MM. BAUDRY-LACANTINERIE, ☀, Q I., doyen, professeur de Droit civil. SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil. BARCKHAUSEN, O., I., professeur de Droit adminis tratif. DE LOYNES, I., professeur de Droit ciril. I., professeur d'Histoire du droit. MONNIER, I., professeur de Droit romain, chargé du DUGUIT, I., professeur de Droit constitutionnel et administratif, chargé du cours de Principes du droit public et Droit constitutionnel comparé. DE BOECK, A., professeur de Droit romain, chargé du cours d'Histoire des doctrines économiques. DIDIER, ✪ A., professeur de Droit maritime et de Législa tion industrielle, chargé du cours de Législation financière. SAUVAIRE JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et économie coloniales et d'Economie politique (Doctorat). BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence). PLATON, A., ancien élève de l'École des Hautes-Études, sous-bibliothécaire. CAZADE, commis au secrétariat. COMMISSION DE LA THÈSE MM. LE COQ, professeur, président; DIDIER, professeur, UNIVERSITÉ DE BORDEAUX FACULTÉ DE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES THÈSE POUR LE DOCTORAT Soutenue devant la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux, le 20 juin 1898 PAR LOUIS BELENFANT ROCHEFORT SOCIÉTÉ ANONYME DE L'IMPRIMERIE CH. THÈZE, RUE CHANZY, 123 |