 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu...les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.... | |
 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...que le simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. 551. Tout ce qui s'unit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...rei vindicatione. = Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione. (i) i CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce qui s'unit... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en...bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces deux articles étaient trop vagues , et que de la inanière dont ils étaient... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession sur ce gui s'unit et s'incorpore à la chose. 55 1. Tout ce qui s'unit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Article 649. ) « Le possesseur est de bonne loi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les...bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu...cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices luî sont conrtus. CHAPITRE IL ft • Du Droit Л 'accession sur ce qui s'unît tt s'incorpore à la... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...mauvaise foi. ARTICLE 55o. LE possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore...d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connusi « fi est évident que la bonne foi n'a lieu qu'a• '• ! I •• !!•• I •' ' -••"... | |
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Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. 
