 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...s'il l'a reçue de mauvaise foi. (Ibid. art. 1879.) Chae louée. 7. Si pendant la durée du bail, 1» chose louée est détruite en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si «-Ile n'est détruite qu'en partie , le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'indemniser. 1722. Si , pendant la durée du baîl , la chose louée est détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si...elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut , suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée...elle n'est détruite qu'en partie , le preneur peut , suivant les circonstances , demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 172». Si, pendant Jta durée du bail, la chose louée est détruite en totalité...elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut , suivant les circonstances , demander , ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le preneur , le bailleur est tenu de l'iudérouleur. 17'jî. Si ^pendant la durée du bail, lachóse louée est détruite en totalité par cas fortuit,...bail est résilié de plein droit ; si elle n'est délruilc qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou un* diminution du prix... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...lull ч- est tenu de l'indemniser. 1733. Si, pendant la duré.; du bail, la chose louée est décruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; *i cIN1 n'est détruite qu'en partie, le preneur peni. pris, ou la г ..i ч .. méinedu bail. Dan«... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. VII. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...bailleur est tenu de l'indemniser. » Art. i5. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée i7u « est détruite en totalité par cas fortuit , le bail...n'est détruite qu'en partie, le preneur « peut, suivant les circonstances, demander ou une diminu« in 'il du prix , ou la résiliation même du bail.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
..., qui porte que : « Si , pendant la durée du bail , la chose lonée est détruite en totalité , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander, ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. «... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...bailleur est tenu de l'indemniser. (Idem, ar(. 1721-f - Si la chose louée est détruite en fotalïtô par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, te preneur peut, suivant les circonstances, demander on une dir ttinudon de prix, ou la résiliation... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
