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" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... "
Des effets de la solidarité passive et plus spécialement des rapports des ... - Page 16
by Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 210 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par. son foit , mais encore par sa négligence , 011 par son imprudence. On est responsable „ non seulement...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825 - 924 pages
...émanent de leur ministère? D'un autre coté, les articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
..., oblige celui parla fauleduqneî il est arrivé à le réparer, i382. — Chacun est responsabledn dommage qu'il a- causé, non - seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence 7Dommage. •de celui qui est causé par les personnes don* on doit répondre ,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...étranger à l'espèce qui se présente aujourd'hui. «c Chacun est responsable, porte cet article, du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore pur .y« négligence ou par son » imprudence. » . lS'esl-il pas évident que la loi n'entend parler...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...par comparaison avec le quasi-délit, nous est indiquée par l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé...par son fait, mais encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on...
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Journal du palais, Volume 8

Administrative law - 1825 - 1078 pages
...femme Huart pouvait être attribuée à son insouciance et à sa négligence ; — Enfin , qu'en droit chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...mais encore par sa négligence ou son imprudence, et que le propriétaire d'un animal nuisible est responsable dii dommage qu'il cause, soit qu'il fût...
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou ..., Volume 2

Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 464 pages
...à autrui un dommage v oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a. le réparer. Art. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a, causé...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un arbitre...
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Traité des assurances terrestres, suivi de deux traités traduits de l ...

Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...responsabilité civile qu'elles font peser sur leur auteur. Or, aux termes de l'art. i3S3 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,..., mais encore par sa négligence ou son imprudence ; ce qui embrasse non-seulement les faits qualifiés délits ou contraventions , mais même les simples...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 7

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...puisse appliquerai l'art. i383, qui , en déterminant la troisième source des engagemens , déclare que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou son imprudence. , » Nous disons, à moins qu'on ne puisse appliquer ici l'art. i 383. 'car si le demandeur, sans être...
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Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, Volume 1

Olivier Jacques Chardon - Civil law - 1828 - 468 pages
...de notre législation. On les retrouve dans la règle gênérale conservée par l'article i383. « Chacun est » responsable du dommage qu'il a causé...non» seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou son imprudence. » Or le reproche d'imprudence est le moindre , sans doute , que...
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