...4 du traité du ao novembre i8i 5. » 4- " sera rendu compte, dans le coure de la session de i8i8, des opérations qui auraient été faites en vertu...inspirées. Un sentiment général , un sentiment tout français dominait les cœurs et les opinions. Dans ce dernier sacrifice , l'assemblée entière semblait...

...paiement de sommes dues aux puissances alliées conformément à l'art. 4 du traité du 20 Novembre 1815. Il sera rendu compte, dans le cours de la session...opérations qui auraient été faites en vertu de l'art. 2 cidessus. •, . Donné au Château des Tuileries le 25 jour du mois d'Avril, de l'an de grâce...

...sommes dues aux puissances alliées, conformément à l'art. 4 du traité du 20 novembre i8i5. III. 11 sera rendu compte , dans le cours de la session de 1818, des opérations qui auroient été faites en vertu de l'article a ci-dessus. Donné au château des Tuileries, le 25e jour...

...sommes dues aux puissances alliées, conformément à l'article 4- du traité du 20 novembre 1815. 4- Il sera rendu compte , dans le cours de la session de 1 8 1 8 , des opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci- dessus. La présente...

...sursis accordé aux émigrés par les lois des 5 décembre 1814 et iG janvier 1816. ( Ibid. n» ao5. ) 4- Il sera rendu compte, dans le cours de la session...1818, des opérations qui auraient été faites en veriu de l'arlicle 3 ci-dessus. ( bulletin diis lois . n° 209. ) \ Loi (dit i5 arvil) relative au...

...l'art. 4 du fermement à l'art. 4 du traité traité du 20 novembre 1815. du 20 novembre 1815. ART. 3. Il sera rendu compte, dans le cours de la session...opérations qui auraient été faites en vertu de l'art. 2 ci-dessus Donné au château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an...

...alliées , con- conformément à l'art. 4 do fermement à l'art. 4 du traité du 20 novembre 1815. ABT. 3. Il sera rendu compte, dans le cours de la session...opérations qui auraient été faites en vertu de l'art. 2 ci-dessus Donné au château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an...

...des sommes ducs aux puissances alliées, conformément à l'article 4 du traité du 20 novembre i8i5. 4. Il sera rendu compte, dans le cours de la session...opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci-dessus. 6 =Pr. 20 MAI 1818. — Ordonnance du Roi qui détermine la manière de calculer les services...

...des sommes dues aux puissances alliées, conformément à l'article 4 du traité du 20 novembre 1815. 4. Il sera rendu compte, dans le cours de la session de 1818, des opérations qui auraient été laites en vertu de l'article 3 ci-dessus. N° 366. =6 — 14 mai 1818.ŒOHDONNANCE du roi portant établissement...

...sommes dues aux Puissances Alliées, conformément à l'article 4 du Traité du 20 novembre 1815. ART. 4. Il sera rendu compte, dans le cours de la session...opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci-dessus. Donné à Paris, le 6 mai 1818. Convention postale conclue à Paris le 20 mal 1818 entre...