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M. LE PRINCE OUROUSSOFF est d'avis qu'il faut laisser à chacun la responsabilité de ses communications, sans faire intervenir la Conférence elle-même.

Le Bureau seul devrait être chargé de porter à la connaissance de la presse ce qu'il est permis de lui dire.

LORD VIVIAN insiste sur l'intérêt public qu'offre la question pour tous les pays et spécialement pour l'Angleterre. Il pense qu'on pourrait, sans aucun danger, s'en référer à la discrétion et à la conscience de chaque membre.

M. BOURÉE propose de charger exclusivement le Bureau de toutes les communications de cette nature. Le secrétariat publierait chaque jour un bulletin officiel des séances.

M. le Comte Khevenhüller-MetsCH se rallie à la proposition de M. Bourée. Il lui paraît impossible que les membres soient amenés chaque jour à divulguer les propositions qu'ils auraient à faire à la Conférence, ou qui seraient l'objet de rapports qu'ils adresseraient à leurs Gouvernements.

CARATHÉODORY EFENDI se rallie également à la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de France; quant aux documents à publier, il est d'avis que la Conférence pourrait les déterminer dans chacune de ses réunions.

M. LE PRÉSIDENT résume la discussion.

Il est décidé que le Bureau rédigera chaque jour un bref compte rendu de la séance, donnant sur la marche des travaux les détails qui peuvent être connus sans qu'il en résulte aucun détriment.

Quant aux documents, ils seront livrés à la publicité après que le Bureau aura pris à cet égard les ordres de la Conférence ou de la Commission.

En ce qui regarde des communications plus précises sur l'objet des délibérations, il demeure entendu que l'Assemblée ne prend aucune responsabilité et ne donne aucune autorisation. Personne ne méconnaît le rôle de la presse et le concours que l'opinion publique pourrait, en certaines circonstances, apporter au but que poursuivent les Gouvernements représentés. Mais les membres de la Conférence reconnaissent qu'ils ont tous le devoir d'assurer le succès de ses travaux en y apportant la discrétion sans laquelle ceux-ci ne pourraient aboutir.

M. LE PRÉSIDENT propose ensuite de fixer la prochaine séance au lendemain, mardi 19 no

vembre.

Après la lecture de l'invitation qui a été adressée aux Gouvernements représentés, MM. les Plénipotentiaires seront invités à déposer les documents et renseignements de toute nature dont ils seraient munis, et à exposer leurs idées sur la direction qu'il convient de donner aux travaux de la Conférence.

Une discussion étant impossible avant que ces documents soient connus de tous les Plénipotentiaires, M. le Président compte suggérer à l'Assemblée la nomination d'une Commission qui recevrait et coordonnerait les documents, et fixerait le mode de procéder à leur examen. L'Assemblée aurait à déterminer la tâche qui serait dévolue à la Commission et le rôle qui serait attribué dans son sein aux délégués techniques des Gouvernements.

M. le Président est d'avis que l'entente sur l'ordre des travaux publics s'établira rapide

ment de cette manière, et qu'après peu de jours la Commission pourra être appelée à fonctionner.

Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 3 heures 3/4.

ALVENSLEBEN, Docteur ARENDT, R. KHEVENHÜLLER, Baron LAMBERMONT, E. BAN-
NING, SCHACK De Brockdorff, J.-G. DE AGUËRA, E. PIRMEZ, Edm. VAN EET-
velde, Edwin H. TERRELL, A. BOURÉE, G. COGORDAN, VIVIAN, John KIRK, F. de
RENZIS, L. GERICKE, NAZARE AGA, H. DE MACEDO, L. OUROUSSoff, Martens,
BURENSTAM, ET. CARATHÉODORY.

Certifié conforme à l'original :

L. ARENDT, Martin GOSSELIN, Comte Pierre VAN DER STRATEN PONTHOZ, CH. SEEGER,
Comte ANDRÉ DE ROBIANO.

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M. LE PRÉSIDENT fait connaître qu'il a reçu une requête du Congrès qui s'est réuni à Paris en 1889 pour l'étude des questions relatives à l'alcoolisme. Il est décidé que ce document sera transmis à la Commission qui sera ultérieurement appelée à examiner les mesures à prendre à ce sujet.

M. VAN EETVELDE annonce qu'il a fait distribuer à tous les Plénipotentiaires un extrait du Bulletin officiel de l'État du Congo, contenant deux rapports exposant : l'un, la législation de cet Etat au point de vue de la suppression de l'esclavage et de la protection des noirs; l'autre, les mesures politiques et militaires prises et à prendre pour amener la répression de la traite des esclaves dans les territoires de l'État.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de la circulaire adressée par le Gouvernement belge aux Gouvernements invités à prendre part à la Conférence. Elle est ainsi conçue :

« Les principes consacrés aux Congrès de Vienne et de Vérone, le traité de 1841, plus récemment la déclaration consignée dans l'article 9 de l'Acte général de la Conférence de Berlin attestent le constant intérêt que les Puissances n'ont cessé d'attacher à la suppression de la traite des esclaves en Afrique. Sans méconnaître les heureux résultats produits par ces actes internationaux, on ne peut nier que cet odieux trafic existe encore et qu'il a même pris dans ces derniers temps une recrudescence dont l'opinion publique s'est vivement émue. Le moment semble donc venu de rechercher en commun, et dans un esprit de large conciliation, les moyens les plus propres à combattre le mal dans sa source.

que

« A cet effet, le Gouvernement belge, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, propose que des représentants de toutes les Puissances qui ont pris part au Congrès de Berlin et signé l'Acte général du 26 février 1885, ainsi de l'État du Congo, se réunissent en Conférence à Bruxelles, le 15 du mois d'octobre prochain, pour établir les bases d'une commune entente. Aucun désaccord n'existe sur le but à poursuivre, qui est la nécessité d'empêcher efficacement la traite dans l'intérieur de l'Afrique, la capture d'esclaves destinés à être vendus et leur expédition par mer, violences barbares qu'il ne sera possible d'arrêter que par des déploiements réguliers de forces supérieures à celles dont disposent les auteurs de cet abominable trafic. D'un autre côté, le devoir d'encourager les Puissances qui font les recrutements dans l'intention méritoire de combattre la traite, s'impose à toute évidence. Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges croirait donc inopportun de limiter la sphère d'action de la Conférence; il désire laisser aux représentants des Puissances une entière liberté par rapport à la suggestion des mesures pratiques qui paraîtraient le mieux appropriées aux circonstances. »

M. LE PRÉSIDENT prie MM. les Plénipotentiaires qui auraient des propositions à faire ou des idées à suggérer de vouloir bien en donner connaissance à l'Assemblée.

Répondant à cette invitation, LORD VIVIAN se propose de donner à la Conférence un court résumé historique de la longue lutte que l'Angleterre a engagée contre la traite et de ses résultats, en y ajoutant quelques observations générales basées sur l'expérience acquise par son pays en ce qui concerne la traite maritime, à la suppression de laquelle le Gouvernement anglais attache une importance capitale. Son Excellence s'exprime en ces termes :

« Cette Conférence, convoquée par le Gouvernement d'un Souverain qui, par sa grande œuvre en Afrique, a manifesté le profond intérêt que lui inspire le bien-être des races africaines, s'est assuré la sympathie chaleureuse du Gouvernement de la Reine. L'objet de la Conférence est, du reste, en harmonie complète avec la politique suivie avec persistance par l'Angleterre depuis tant d'années, et pour laquelle elle a déjà fait de grands sacrifices. « Il y a bientôt un demi-siècle que les grandes Puissances, dans le préambule du traité de 1841, avaient exprimé leur désir de donner plein et entier effet aux principes adoptés en 1815 et 1822 aux Congrès de Vienne et de Vérone, où les Puissances se sont déclarées prêtes à concourir à tout ce qui pourrait garantir et accélérer l'abolition finale de la traite.

« Le traité de 1841 engageait les Puissances signataires à prohiber tout trafic d'esclaves sous leurs pavillons respectifs; à déclarer ce trafic comme piraterie et à accorder, sous certaines conditions et réciproquement, à leurs bâtiments de guerre respectifs le droit de visiter les vaisseaux marchands appartenant à l'une ou à l'autre de ces Puissances.

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A cette époque, l'institution de l'esclavage s'étendait presque partout dans le monde, et les horreurs de la traite transatlantique déshonoraient la civilisation. Par l'action du traité de 1841 et des traités analogues, les Puissances maritimes sont parvenues à réprimer dans une grande mesure cette branche de la traite, laquelle, grâce à l'abolition de l'esclavage dans tous les pays chrétiens, a, à l'heure qu'il est, entièrement cessé.

« Mais il y a toujours des pays orientaux où l'existence continue de l'esclavage domestique maintient une demande constante d'esclaves africains.

La grande étendue des territoires en Afrique d'où l'on tire ces esclaves, et la situation géographique des marchés transmarins d'esclaves rendent extrêmement difficile la tâche d'arrêter entièrement leur approvisionnement.

« Le Khedive d'Égypte et le Sultan de Zanzibar ont, chacun selon ses moyens, contribué à amoindrir le mal en Afrique : le premier, par la façon loyale dont il a exécuté les stipulations du traité du 4 août 1877 avec la Grande-Bretagne, lequel traité a fait cesser tout commerce d'esclaves, même de famille à famille, dans les limites du territoire qu'il gouverne; le Sultan, par ses décrets récents libérant toute personne entrant dans son territoire après le 1er de ce mois, ainsi que tout enfant né dans son territoire après le 1er janvier 1890. « L'Angleterre peut ainsi se féliciter des résultats de ses efforts persistants pour la répression de la traite africaine, mais elle reconnaît que l'action de ses croiseurs seuls ne pourra jamais suffire à l'éteindre.

« Les marchés transmarins sont bien connus.

« Dans la Méditerranée, quoique cette mer soit exclue des eaux où le droit de visite peut être exercé, on a tout droit de croire qu'aucune cargaison d'esclaves n'a été embarquée depuis plusieurs années; mais des esclaves destinés à la vente sont indubitablement transportés clandestinement, comme domestiques ou passagers, des ports de l'Égypte, de la Tripolitaine et du Maroc aux ports de la Méditerranée orientale. Dans la mer Rouge, la traite se pratique sur une grande échelle; les désavantages du climat, le peu d'étendue de

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