a

Cet exposé de la situation du jeune État a été accueilli dans cette Assemblée par une manifestation vraiment remarquable de sympathie unanime, et si, malheureusement, il y avait une Puissance qui hésitait à s'y rallier, je prierais son Représentant de faire à son Gouvernement un tableau fidèle de l'aspect de cette Assemblée et de l'unanimité qui y règne sur ce point, et je l'engagerais à réfléchir très sérieusement à l'énorme responsabilité qui incomberait à celui qui, en s'opposant isolément à cette unanimité de vues sur un point capital, mettrait en péril, au moment de son achèvement, tout l'édifice que la Conférence a si soigneusement et si laborieusement construit.

M. DE MARTENS dit que M. le Prince Ouroussoff se trouvant dépourvu d'instructions lorsque la question a été soulevée pour la première fois, il n'a pu manifester que ses sentiments personnels, d'ailleurs des plus favorables. M. le second Plénipotentiaire de Russie est autorisé à déclarer aujourd'hui que le Gouvernement impérial approuve la proposition et désire témoigner toute sa sympathie à la grande œuvre du Roi des Belges. Dans l'opinion du Gouvernement russe, la Conférence est compétente pour prendre l'initiative de l'examen et de la solution de la question qui lui est soumise.

M. de Martens, se plaçant au point de vue juridique, et à titre personnel, est d'avis que les déclarations échangées par l'Association internationale du Congo avec certaines Puissances ne peuvent avoir pour effet de restreindre la portée de l'Acte général de Berlin, qui a créé un état de choses nouveau, sur lequel s'est basée la fondation de l'État Indépendant du Congo. Il est donc indispensable de fournir à cet État les moyens d'existence qui lui sont nécessaires, et de le mettre ainsi en mesure de faire face aux charges que la Conférence de Bruxelles lui imposera.

M. Le Comte Khevenhüller-Metsch dit que, dans la séance du 10 mai, il avait laissé pressentir déjà l'accueil favorable que la proposition rencontrerait auprès du Gouvernement impérial et royal. Aux termes des instructions qui lui sont parvenues, Son Excellence déclare que le Gouvernement austro-hongrois accepte intégralement cette proposition et qu'il l'appuiera sans réserve.

On ne peut, ajoute M. le Comte Khevenhüller-Metsch, demander de grands sacrifices à un État nouveau sans lui offrir un équivalent en échange. Le Gouvernement impérial et royal trouverait très regrettable qu'un refus opposé à la proposition vint faire sombrer l'œuvre élaborée par la Conférence. La responsabilité serait lourde à porter pour la Puissance qui en serait la cause.

M. Gutierrez de AGUËRA, connaissant la sympathie que son Gouvernement a toujours témoignée à l'œuvre de civilisation entreprise par le Roi des Belges, et s'inspirant de ses instructions générales, se rallie avec empressement aux idées exprimées par Lord Vivian, et qui paraissent rencontrer un assentiment unanime au sein de l'Assemblée.

M. SCHACK DE BROCKDORFF s'exprime ainsi :

Connaissant, d'une part, la vive sympathie que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemarck porte à la grande œuvre entreprise par le Roi-Souverain, me rendant compte, d'autre part, du bien-fondé des considérations qui nous ont été exposées avec tant de clarté par M. le second Plénipotentiaire du Congo, je répèterai ce que j'ai eu l'occasion de dire déjà à la séance du 10 mai, que je ne doute pas qu'un accueil entièrement favorable ne soit réservé à la proposition. »

M. DE BURENSTAM a déjà fait connaître son opinion personnelle au sujet de la proposition. Il déclare s'y rallier, conformément aux ordres qu'il a reçus de son Gouvernement.

M. LE BARON Gericke de HERWYNEN dit :

Je ne puis en ce moment ni entrer en discussion sur la communication qui vient de nous être faite, ni préjuger les intentions de mon Gouvernement. Mais je désire m'associer aux sentiments de sympathie témoignés par tous les membres de cette Assemblée à l'égard de l'État du Congo, de son auguste Souverain et de la grande œuvre de l'abolition de la traite.

« Je puis y ajouter l'assurance que ces sentiments ne seront pas moins sincèrement partagés par mon Gouvernement, et que la communication importante qui vient de nous être faite et que je m'empresserai de lui transmettre, sera accueillie avec une très vive sympathie et sera examinée avec une attention aussi sérieuse que bienveillante. »

M. VAN MALDEGHEM exprime, en son nom et au nom de son collègue, M. Van Eetvelde, les sentiments de profonde reconnaissance que lui inspire l'accueil si hautement favorable réservé par les Membres de la Conférence à la communication qu'il a été chargé de leur faire. Les Représentants de l'État Indépendant du Congo ont considéré comme un devoir de faire connaître la vérité à la Conférence. Ils sont heureux de constater que leur sincérité a trouvé de l'écho, et ils sont persuadés que l'unanimité qui paraît se révéler dans les sentiments des membres de la Conférence, permettra de surmonter les derniers obstacles qui s'opposeraient encore à l'adoption du projet.

M. LE PRÉSIDENT est heureux de pouvoir constater non seulement l'adhésion, mais encore l'appui chaleureux que les Représentants des Puissances donnent à la proposition qu'il a eu l'honneur de soumettre à la Conférence. Leur langage ne laisse aucun doute sur les intentions des Gouvernements. Il semble permis de compter aussi sur les sympathies de ceux qui, dans l'état de leurs instructions, se sont trouvés obligés de réserver une réponse définitive.

La manifestation qui vient d'avoir lieu ne s'adresse d'ailleurs pas à l'auteur de la proposition; elle porte plus haut. Soutenue comme elle vient de l'être, la proposition paraît avoir grande chance d'être accueillie, même par ceux qui ne s'y sont pas ralliés jusqu'à présent. Il peut exister encore à ce sujet quelques divergences de vues; certains intérêts se sont alarmés, à tort sans doute. Aussi, M. le Président veut-il se borner à prier ceux de ses collègues dont les instructions ne sont pas définitives, de porter à la connaissance de leurs Gouvernements ce qui s'est passé dans cette séance. Il ne doute pas de leurs sentiments personnels, et il a confiance dans les dispositions des Gouvernements qui, en d'autres occasions, ont déjà donné à l'œuvre qui est en ce moment en cause, des témoignages d'intérêt dont le souvenir n'est pas perdu.

La séance est levée.

ALVENSLEBEN, GÖHRING, R. Khevenhüller, LAMBERMONT, E. BANNING, SCHACK DE
BROCKDORFF, J.-G. de AguËRA, Edm. VAN EETVELDE, Van Maldeghem, Edwin
H. TERRELL, H.-S. SANFORD, A. BOURÉE, VIVIAN, John Kirk, F. de RenZIS,
L. GERICKE, H. DE MACEDO, MARTENS, BURENSTAM, John KIRk, Göhring.

Certifié conforme à l'original :

L. ARENDT, Martin GOSSELIN, Comte Pierre VAN DER STRATEN PONTHOZ, Ch. SEEGER,
Comte André DE ROBIANO.

Pour le PORTUGAL:

Son Excellence M. DE MACEDO.

Pour la RUSSIE :

Son Excellence M. le Prince OUROUSSOFF.

Son Excellence M. DE MARTENS.

Pour la SUÈDE ET NORVÈGE :

Son Excellence M. DE BURENSTAM.

Pour la TURQUIE :

Son Excellence CARATHÉODORY EFENDI.

Pour le ZANZIBAR :

Sir John KIRK.

M. GÖHRING.

M. LE PRÉSIDENT rappelle qu'à la suite d'un amendement proposé par M. le Ministre d'Angleterre à l'article xxi bis, paragraphe 2, du Règlement maritime, il avait été décidé le Bureau préparerait une rédaction nouvelle de ce paragraphe.

que

M. BANNING donne lecture de la formule suivante, qui paraît répondre aux deux hypothèses que MM. les Plénipotentiaires d'Angleterre et de Portugal ont voulu prévoir:

« Dans les cas prévus par cet article, il sera disposé des esclaves libérés, conformément aux conventions particulières conclues ou à conclure entre les Puissances signataires. A défaut de ces conventions, lesdits esclaves pourront être remis à l'autorité locale, etc. »

LORD VIVIAN et M. DE MACEDO admettent la rédaction proposée.

M. Le Président déclare adopté l'article xxi bis, paragraphe 2, devenu l'article LII dans le projet de traité définitif.

L'ordre du jour appelle ensuite la discussion de l'amendement présenté par M. Sanford. LORD VIVIAN dit que le Gouvernement de la Reine, par les propositions qu'il a présentées à la Conférence, a suffisamment témoigné son sincère désir d'empêcher, par tous les possibles, l'introduction des boissons fortes en Afrique. Il ne peut, en conséquence, qu'approuver en principe la proposition de M. Sanford.

moyens

Mais, tout en envisageant favorablement le but que poursuit cet amendement, le Gouvernement de la Reine se demande s'il n'est pas trop tard pour soumettre cette proposition à la Conférence. Elle aurait dû, à son avis, être présentée au moment ou la Commission discutait la question des spiritueux, et non après la clôture de cette discussion.

L'opposition sérieuse qu'ont rencontrée dans la Conférence les efforts faits pour imposer les plus grandes restrictions au trafic des spiritueux en Afrique, donne lieu de croire que la mème opposition s'élèverait contre l'amendement présenté par M. Sanford. Il est également à craindre qu'en insistant sur cette proposition on ne puisse aboutir à un résultat utile, et qu'on ne mette en péril, par le retard qui en résulterait, les mesures déjà adoptées par la Conférence.

M. LE COMTE Khevenhüller-Metsch est chargé par son Gouvernement de rendre hommage aux idées généreuses qui ont inspiré l'amendement présenté par M. le Plénipoten

tiaire des États-Unis. Toutefois il éprouve certaines appréhensions relativement à son exécution. La législation autrichienne ne prévoit pas, en effet, des mesures analogues à celles qu'il faudrait appliquer en exécution de cet amendement, et le Gouvernement impérial et royal ne croit pas qu'il soit possible en ce moment de modifier les lois en vigueur. D'autre part, il lui paraît qu'il serait un peu tard pour insérer dans l'Acte général une disposition semblable, que les progrès de la civilisation permettront peut-être de réaliser dans l'avenir.

M. GÖHRING dit que le Gouvernement allemand est d'avis que la question soulevée par les Plénipotentiaires des États-Unis ne peut être résolue actuellement à raison de ses difficultés techniques. Il serait désirable, sans doute, que ces difficultés pussent être surmontées, mais l'expérience décisive faite récemment en Allemagne prouve que la question n'est pas mûre.

Il y a trois ans, une loi a été portée dans ce pays, en vue d'établir une formule générale pour l'épuration des alcools. Cet essai n'a pas réussi. A la suite de tâtonnements qui ont duré deux ans, on a dû abandonner ce système et abroger la loi. La chimie ne se trouvait pas en état de fournir une réponse satisfaisante aux diverses questions qui se posaient, à savoir quelles sont les matières réellement nuisibles que contiennent les alcools; dans quelles proportions il est possible de les éliminer; quelles sont les méthodes d'épuration offrant les garanties requises, etc. Depuis lors, les études scientifiques continuent, et elles se multiplient en vue de préparer une solution.

Mais la proposition de M. Sanford fait naître un problème plus difficile que celui dont le Gouvernement impérial a recherché la solution sans y parvenir. Tandis qu'en Allemagne il ne s'agissait que de trouver une formule répondant aux exigences d'un seul pays, il faudrait arrêter ici une formule unique, applicable à toute l'Europe et à l'Amérique. Les connaissances nécessaires faisant défaut pour aborder aujourd'hui un semblable problème, une décision sur ce point, et par conséquent l'achèvement de l'œuvre de la Conférence, serait remise à une époque éloignée. Le Gouvernement impérial ne saurait assumer la responsabilité de subordonner les résultats déjà acquis par la Conférence à la solution d'un problème qui est sans rapport direct avec le but qu'elle poursuit.

La proposition de M. Sanford aurait cependant un effet utile, si elle avait pour conséquence d'indiquer des faits précis, avérés, qui l'aurait provoquée, et de faire connaître de quel côté se portent les soupçons de falsification. Sur ce point, l'auteur de la proposition ne dit rien; il se borne à des généralités qu'il est difficile de rencontrer.

M. Göhring ajoute qu'il n'a pas à prendre la défense de tous les alcools de provenances très diverses, qui sont destinés à l'Afrique. Il désire seulement dire quelques mots en ce qui concerne l'Allemagne. Les plaintes dirigées contre les alcools de ce pays ne sont pas de date récente, et depuis longtemps elles ont attiré la sérieuse attention du Gouvernement. Dans la note qu'il a présentée à la Conférence, M. le Délégué des Pays-Bas a rappelé que des échantillons d'alcools, pris en Afrique même, avaient été envoyés en Europe pour y être analysés, et qu'on y a trouvé rien de nuisible. Ni les personnes qui se sont chargées de l'envoi, ni les experts distingués qui ont opéré les analyses, ne peuvent être suspectés de partialité. Quant aux autorités allemandes, elles ont prêté leur concours en provoquant certaines enquètes. Les alcools allemands, pour autant que le contrôle des autorités de l'Empire ait pu s'exercer, ont été reconnus absolument purs et exempts de substance nuisible. Il est utile de remarquer, en outre, que le contrôle du Gouvernement est facilité en Allemagne, d'un côté par le fait que la production s'opère sur une large échelle et d'après les derniers progrès de l'industrie; de l'autre, parce que, dans les ports allemands, l'expor