qu'elle entraîne. Ils ont dans la sollicitude que nous inspirent leurs intérêts une confiance que nous croyons mériter. « Nous avons, une fois encore, le devoir de déclarer que l'adoption de la proposition dont vous êtes saisis nous paraît nécessaire pour que nous puissions nous associer efficacement à vos résolutions. » M. LE COMTE Khevenhüller-METSCH se demande s'il est nécessaire de délibérer sur la déclaration des Plénipotentiaires de l'État Indépendant du Congo, puisqu'elle ne fait que reproduire et commenter celle qu'ils ont faite déjà le 2 juin, et au sujet de laquelle les membres de la Conférence sont munis d'instructions suffisantes. Il lui paraît donc inutile de prolonger le débat. M. LE BARON Gericke de HerwyneN dit qu'il a l'intention de répondre dans une séance ultérieure au discours de M. Van Maldeghem. M. LE PRÉSIDENT fait observer que les Plénipotentiaires ont reçu le projet le 10 mai. Trois semaines après ils ont été en mesure de lui donner l'approbation de leur Gouvernement. Les arguments invoqués pour ou contre la proposition ont été développés de part et d'autre; le débat paraît donc épuisé au sein de la Conférence, et il ne reste plus, semble-t-il, qu'à constater si les Puissances maintiennent l'adhésion qu'elles ont déjà donnée à la proposition. M. Le Baron Gericke de Herwynen exprime le désir de rencontrer encore une fois plusieurs arguments que les Plénipotentiaires de l'État du Congo lui ont opposés. Il ajoute que ses instructions l'obligent encore à faire certaines communications à la Conférence. M. LE PRÉSIDENT prie M. le Ministre des Pays-Bas d'ètre assuré que la Conférence ne changera rien à la procédure habituelle et qu'elle entendra les nouvelles communications que Son Excellence se propose de lui adresser, avec toute l'attention et la déférence qui lui sont dues. Les observations que lui-même vient de présenter avaient uniquement pour but de constater la situation. M. le Président demande la permission de tirer la conclusion du débat qui a occupé la séance d'aujourd'hui. La question consiste à préciser les charges qu'entraînerait l'État pour du Congo l'exécution loyale et entière des obligations résultant pour lui de l'Acte général. De l'avis des hommes les plus compétents, chacun des camps qu'il faudra créer occasionnera une dépense de 200,000 francs au moins. Il sera nécessaire d'établir des stations et des postes, ainsi que des canonnières sur les fleuves. Une somme annuelle de 1,200,000 fr. serait à peine suffisante pour couvrir ces dépenses. Pour y faire face, l'État Indépendant du Congo réclame l'autorisation de percevoir des droits d'entrée. Sans doute, il faudra recourir, en outre, à d'autres moyens. Mais, fixés à un taux modéré, qui n'entravera pas le développement du commerce, les droits d'entrée donneront dès maintenant un revenu qui progressera avec le mouvement croissant des échanges, et ils formeront dans l'avenir l'une des bases d'un budget normal, comme ils le sont déjà actuellement dans plusieurs colonies africaines. Telle est la question qui se pose aujourd'hui et sur laquelle la Conférence est appelée à se prononcer. La séance est levée. Alvensleben, Göhring, R. Khevenhüller, LambeRMONT, E. BANNING, SCHACK DE Certifié conforme à l'original : L. ARENDT, Martin GOSSELIN, Comte Pierre VAN DER SRATEN PONTHOZ, Ch. SEEGER, Pour le PORTUGAL : Son Excellence M. DE MACEDO. Pour la RUSSIE : Son Excellence M. le Prince OUROUSSOFF. Son Excellence M. DE MARTENS. Pour la SUÈDE ET NORVÈGE : Son Excellence M. DE BUREnstam. Pour la TURQUIE : Son Excellence CARATHÉODORY EFENDI. Pour le ZANZIBAR : Sir John KIRK. M. GÖHRING. La Conférence reprend l'examen de la proposition relative à l'établissement d'un droit d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo. M. TERRELL prend la parole en ces termes : «< Les Plénipotentiaires des États-Unis désirent ajouter quelques considérations à leur déclaration formulée, dans la séance du 16 juin, dans le but de faire connaître, d'une manière encore plus complète, les vues de leur Gouvernement touchant la proposition. du Baron Lambermont pour établir des droits d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo. Dans notre déclaration du 14 mai, votre attention, Messieurs, a été attirée sur le fait que les États-Unis n'ont pas encore ratifié le Traité de Berlin. C'est parce que cette ratification n'existe point que nous sommes chargés de faire connaître, qu'alors même que les demandes de notre Gouvernement, telles qu'elles ont été formulées hier, seraient admises, il nous serait néanmoins impossible d'adhérer à l'Acte général de la Conférence, si celui-ci contenait un amendement, voire même un simple rappel des dispositions libre-échangistes dudit Traité de Berlin, à moins que cet amendement ou ce rappel ne fasse l'objet d'une clause spéciale intimant que les mesures prises à ce sujet ne lieront pas les États-Unis. • Naturellement, notre Gouvernement ne s'oppose pas à une entente qui pourrait s'établir à ce sujet, séparément de nous, entre les Puissances signataires du Traité de Berlin; mais il serait préférable, à tous égards, que les mesures relatives aux droits d'entrée, dont l'insertion dans l'Acte général créerait une position difficile en ce qui nous concerne, fussent prises en dehors de cette Conférence et fassent l'objet d'un Acte séparé. Unis « Si les Puissances signataires du Traité de Berlin souscrivent à l'exclusion des Étatsun engagement tendant à l'adoption de ces droits d'entrée, engagement qui peut. être en opposition avec des traités que notre Gouvernement possède, les États-Unis sont disposés et préfèrent arriver au même résultat en négociant séparément, et non sous la contrainte de la Conférence. « Les États-Unis sont disposés à entrer dans cette voie, mais sous l'entente expresse que leurs intérêts ne seront pas méconnus dans les pays africains avec lesquels ils n'ont de traité spécial. » pas M. LE PRÉSIDENT dit que le texte de cette déclaration sera, dès aujourd'hui, distribué à MM. les Plénipotentiaires. Il demande si ces derniers n'ont pas de communications à faire concernant l'objet en discussion. M. LE COMTE Khevenhüller-MetSCH s'exprime en ces termes : « Messieurs, nous avons tous entendu, avec une attention mêlée d'un peu de surprise, l'exposé que Monsieur le Ministre des Pays-Bas nous a lu dans la séance du 14 juin. « Ne voulant pas, après tout ce qui a été dit sur ce sujet, prolonger des débats auxquels nous n'aurions rien à gagner, mais à perdre un temps qui me paraît de jour en jour plus précieux, je ne veux, dans cette controverse, qu'apporter, aussi brièvement que possible, l'opinion du Gouvernement impérial et royal, que j'ai l'honneur de repré senter ici. « Il me semble, pour ne laisser subsister à cet égard aucun doute, qu'il est nécessaire de dire, d'une façon claire, que mon Gouvernement ne saurait admettre que la Conférence se livre à une opération que Monsieur le Plénipotentiaire des Pays-Bas a décoré du nom euphonique de recherche d'équivalents. Si nous voulions pousser nos investigations au point de reconnaître où se trouvent en général des ressources encore disponibles pour l'État Indépendant du Congo, si nous voulions nous rendre compte de l'emploi des ressources déjà existantes et jusqu'à quel chiffre elles se trouveront majorées par les effets de l'Acte général, alors, Messieurs, nous ne formerions plus une Conférence internationale pour rechercher les mesures contre la traite des nègres, mais la première Assemblée constitutionnelle de l'État du Congo. Pourquoi ne pas lui demander, du moment qu'on entre dans cet ordre d'idées, de nous soumettre son budget des recettes et des dépenses? Évitons la confusion dans les rôles qui nous sont assignés. L'État du Congo est souverain comme tous les autres pays représentés à cette table. La souveraineté est seulement renfermée dans certaines limites dont l'une est formée par l'article IV de l'Acte général de la Conférence de Berlin. On nous demande, en compensation des charges que l'Acte général de la Conférence de Bruxelles mettra sur les épaules du jeune État, mais aussi à cause de sa situation financière générale, qui est de notoriété publique, l'abrogation des clauses de l'article iv. a Nous connaissons tous les déclarations dignes et très claires des Représentants de l'État du Congo, faites le 2 juin, et qui ne laissaient subsister aucune équivoque sur la situation. Nos collègues du Congo maintiennent leur dire, et si l'on vient à leur refuser les droits d'entrée, dont, à l'avis de juges auxquels seuls je reconnais une compétence absolue dans cette matière, ils ont besoin, notre œuvre poursuivie pendant de longs mois de labeur peut être regardée comme ayant échoué. Messieurs, j'ai vécu pendant des années dans des pays où le commerce étranger était frappé d'un droit d'entrée de 10 p. o/o. Nulle part je n'ai remarqué que ce droit fût exagéré et que le commerce ne sût s'en accomoder. La demande de l'État du Congo est juste, équitable et modérée. Mon Gouvernement l'accepte une fois de plus et déclare que, si suite d'une résistance isolée d'un seul Gouvernement, l'œuvre de la Conférence de Bruxelles devait rester lettre morte, il en rejette la responsabilité sur ceux auxquels elle retombera de droit. >> par M. LE BARON GERICKE DE HERWYNEN constate que la communication que vient de faire M. le Ministre d'Autriche-Hongrie ne fait que confirmer ce que Son Excellence avait déjà |