Pour la RUSSIE : Son Excellence M. le Prince OUROUSSOFF. Son Excellence M. DE MARTENS. Pour la SUÈDE ET NORVÈGE : Son Excellence M. DE BURENstam. Pour la TURQUIE : Son Excellence CARATHÉODORY EFENDI. Pour le ZANZIBAR : Sir John Kirk. M. GÖHRING. M. LE PRÉSIDENT invite M. le Ministre des Pays-Bas à faire connaître à l'Assemblée la déclaration qu'il a annoncée dans la séance de la veille. M. Le Baron Gericke de HerwyneN, après avoir remercié ses collègues de la courtoisie dont ils ont fait preuve en lui permettant de remettre à la séance de ce jour la déclaration qu'il se proposait de faire, s'exprime en ces termes : " Messieurs, vous connaissez la position que mon Gouvernement a cru devoir prendre depuis que la question d'établissement de droits d'entrée au Congo a été soulevée dans la Conférence. J'ai eu l'honneur d'exposer que le Gouvernement du Roi ne peut considérer la Conférence actuelle comme appelée à résoudre une question impliquant une modification de l'Acte général de Berlin. J'ai ajouté qu'un projet tendant vers ce but aurait dû être annoncé lorsque la Conférence de Bruxelles a été convoquée; que le respect même dont devaient être entourées les décisions de la Conférence de Berlin ne permettait pas de s'occuper actuellement de la proposition inopinément introduite par notre honorable Président, à la date du 10 mai dernier. Vous n'ignorez point, Messieurs, que mon Gouvernement a été dès l'origine, et est encore actuellement, d'avis que cette proposition exigeait, pour ètre régulièrement introduite, la convocation d'une Conférence spéciale chargée de délibérer sur l'opportunité de modifier l'Acte général de Berlin. Il proposait en conséquence de renvoyer à six mois la réunion de cette Conférence, ce qui accorderait à chacun le délai nécessaire pour pouvoir prendre des décisions après mûr examen et en parfaite connaissance de cause. C'était là, selon mon Gouvernement, une manière de procéder logique, équitable, prudente et paraissant en même temps acceptable pour tous, dans une question qui pouvait soulever et soulevait, en effet, du côté des Pays-Bas, des objections non dénuées de valeur. On a cru, dans les meilleures intentions, je l'admets volontiers, obvier à cet inconvénient en détachant de l'Acte général les dispositions impliquant la nécessité de modifier l'Acte général de Berlin. Cette proposition pouvait en effet avoir l'effet utile, et auquel j'ai sincèrement applaudi, de permettre à tous de s'associer aux dispositions humanitaires et civilisatrices qui ont fait pendant sept mois l'objet de délibérations si consciencieuses et si dévouées. C'est avec un profond étonnement, je l'avoue, que j'ai ensuite appris que les dispositions spéciales retranchées de l'Acte général étaient reportées dans un Acte spécial indissoluble de l'Acte général. Ceci laissait subsister, sous une forme différente, les difficultés que je croyais écartées. Aussi, Messieurs, n'avez-vous pu vous méprendre sur la portée de la demande que j'ai pris la liberté d'adresser hier à notre honorable Président. La réponse qui m'a été faite tend malheureusement, si elle est maintenue, à repousser notre adhésion à l'Acte général. « Je déclare, Messieurs, que je suis prêt à signer avec vous tous cet Acte et que je tiens ici les pleins pouvoirs royaux qui m'y autorisent. Je crois, d'ailleurs, pouvoir hautement et formellement en revendiquer le droit, l'Acte général constituant le seul objet indiqué et prévu lorsque nous avons été convoqués à cette Conférence. Je déclare, en outre, que je regretterai plus profondément que je ne puis le dire de ne pas voir mon auguste Souverain mentionné parmi tous les Souverains ou chefs de Gouvernement qui ont voulu participer à l'œuvre si éminemment civilisatrice et grandiose menée à bonne fin par notre Conférence, mais que je dois, au nom du Gouvernement du Roi, solennellement et énergiquement décliner devant le monde civilisé et devant l'histoire toute responsabilité de l'abstention forcée des Pays-Bas.» M. LE PRÉSIDENT propose ensuite à l'Assemblée de s'ajourner au vendredi 27 juin. MM. les Plénipotentiaires des États-Unis seront probablement à même de faire connaître à cette date les instructions qu'ils attendent de leur Gouvernement. La séance est levée. Alvensleben, Göhring, R. Khevenhüller, LaMBERMONT, E. BANNING, SCHACK DE Certifié conforme à l'original : L. ARENDT, Martin GOSSELIN, Comte Pierre VAN DER STRATEN PONTHOZ, Ch. SEEGER, PROTOCOLE N° 29. SÉANCE DU 27 JUIN 1890. Étaient présents: Pour l'ALLEMAGNE : Son Excellence M. le Comte D'ALVENSLEBEN. M. GÖHRING. Pour la BELGIQUE : M. le Baron LAMBERMONT. M. Émile BANNING. Pour le DANEMARK : M. F.-G. SCHACK DE BROCKDORFF. Pour l'ESPAGNE : Son Excellence M. GUTIERREZ DE AGUERA. Pour l'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO : M. VAN EETVelde. M. VAN MALDeghem. Pour les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE : Son Excellence M. E.-H. TERRELL. M. H.-S. SANFORD. Pour la FRANCE: Son Excellence M. BOURÉE. Pour la GRANDE-BRETAGNE : Son Excellence Lord VIVIAN. Sir John KIRK. Pour l'ITALIE : Son Excellence M. le Baron de Renzis. Pour les PAYS-BAS : Son Excellence M. le Baron GERICKE DE HERWYNEN. Pour la PERSE : Son Excellence le Général NAZARE AGA. Pour le PORTUGAL: Son Excellence M. DE MACEDO. Pour la RUSSIE: Son Excellence M. le Prince OUROUSSOF. Son Excellence M. MARTENS. Pour la SUÈDE ET NORVÈGE : Son Excellence M. DE BURENSTAM. Pour la TURQUIE : Son Excellence CARATHEODORY EFENDI. Pour le ZANZIBAR : Sir John KIRK. M. GÖHRING. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. VAN MALDEGHEM, Plénipotentiaire de l'État du Congo, qui s'exprime en ces termes : « M. le Plénipotentiaire des Pays-Bas, dans la séance du 25, nous a donné lecture d'une Déclaration de son Gouvernement, ayant pour but de remettre à une Conférence ultérieure l'examen des moyens nécessaires pour l'exécution des mesures arrêtées par notre Conférence contre la traite. Les Plénipotentiaires de l'État Indépendant du Congo doivent répéter qu'ils ne peuvent se rallier à cette manière de voir. " A moins de ne combattre la traite que sur le papier, les résolutions arrêtées doivent comporter les moyens pratiques de les mettre à exécution. « Il ne s'agit pas, et il n'a pu s'agir dans l'esprit de personne, d'une œuvre platonique : il faut, en fait, que la traite disparaisse. Les droits d'entrée sont indispensables pour couvrir, au moins en partie, les frais des efforts nécessaires pour atteindre immédiatement le but que vous avez en vue en Afrique. Nous ne saurions, Messieurs, signer un Acte sans qu'en même temps des provisions soient faites pour que cet Acte ne reste pas à l'état de lettre morte, et nos instructions ne nous permettent de l'accepter que s'il assure, autrement que d'une façon académique, la suppression de la traite, en donnant les moyens de l'atteindre. Vous savez le nombre de vies actuellement immolées par jour en Afrique par la traite. « Ces crimes, notre conscience ne nous permet pas de leur accorder, pour des motifs d'ordre secondaire, un répit qui n'est pas justifié. Nous sommes, en conséquence, obligés de demander à la Conférence que, conformément à ses résolutions antérieures, l'Acte général et l'Acte séparé soient signés en même temps. » M. LE PRÉSIDENT dit : « Je n'ai rien à ajouter, quant au fond, à ce que M. le Plénipotentiaire de l'État du Congo vient de nous dire; mais je crois ne pouvoir me dispenser de vous présenter quelques remarques et d'entrer dans quelques éclaircissements sur divers points traités dans la Déclaration dont M. le Plénipotentiaire des Pays-Bas nous a donné lecture dans la séance du 25. Son Excellence, tout d'abord, ne reconnaît pas à la Conférence actuelle la compétence nécessaire pour résoudre une question impliquant une modification de l'Acte général de ་ Conférence de Bruxelles. 56 |