Pour la PERSE : Son Excellence le Général NAZARE AGA. Pour le PORTUGAL: Son Excellence M. DE MACEDO. Pour la RUSSIE : Son Excellence M. le Prince OUROUSSOff. Son Excellence M. DE MARTENS. Pour la SUÈDE ET NORVÈGE : Son Excellence M. DE BURENSTAM. Pour la TURQUIE : Son Excellence CARATHÉODORY EFENDI. Pour le ZANZIBAR : Sir John KIRK. M. GÖHRING. M. LE GÉNÉRAL NAZARE AGA donne lecture del a déclaration suivante : « En considération de la distance qui nous sépare de Téhéran, il n'a pas été possible à mon Gouvernement de faire traduire toutes les pièces qui lui ont été transmises par moi, de les examiner et de les soumettre à la haute décision de Sa Majesté Impériale le Shah, mon auguste Souverain. «Par suite de ces raisons, on n'a pas pu me faire parvenir toutes les instructions dont je pourrai avoir besoin. Désireux, néanmoins, de ne pas retarder la signature des Actes préparés par la Conférence, je les signerai; mais il est bien entendu que ce sera sous la réserve de la suprème approbation du Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Shah. « Je prie, en conséquence, la Conférence de vouloir bien autoriser l'insertion de cette proposition dans le Protocole, afin que l'accomplissement de cette formalité me mette à même de donner immédiatement ma signature. » M. LE PRÉSIDENT dit qu'il lui paraît équitable de tenir compte des circonstances particulières invoquées par M. le Ministre de Perse. La difficulté des communications entrave et retarde nécessairement les rapports de Son Excellence avec le Gouvernement impérial. En principe, les signatures apposées à un traité ne peuvent être conditionnelles, et la ratification, sauf dans des cas exceptionnels et graves, n'est jamais refusée. Mais il sera permis sans doute, en raison des circonstances qui se rencontrent dans le cas actuel, de donner à la réserve de la ratification impériale une interprétation plus large. M. le Président pense donc que la Conférence ne se refusera pas à autoriser l'insertion au Protocole de la déclaration de M. le Ministre de Perse. M. LE PRINCE OUROUSSOFF demande ce qu'il adviendrait si la sanction suprême n'était pas donnée à l'Acte général par Sa Majesté le Shah. M. LE PRÉSIDENT répond que la Perse ne se trouverait pas dans une situation différente de celle de tout autre Gouvernement qui n'aurait pas ratifié le Traité. Le cas échéant, un échange d'explications aurait lieu entre les Puissances contractantes, ainsi que cela s'est déjà pratiqué dans des conjectures analogues. LORD VIVIAN, en faisant appel à la patience dont l'Assemblée a donné déjà tant de preuves, annonce qu'à la suite de la dernière séance les Plénipotentiaires britanniques ont demandé de nouvelles instructions à Londres. Ils ont été informés que Lord Salisbury, éprouvant des scrupules à autoriser la signature d'un acte modifiant l'Acte général de Berlin sans le consentement de toutes les Puissances signataires, désirait consulter à ce sujet le Cabinet. M. le Ministre d'Angleterre espère recevoir pour mercredi prochain les directions qu'il attend, et il prie la Conférence de vouloir bien remettre jusqu'à ce jour sa décision définitive. M. LE PRÉSIDENT répond que la Conférence n'hésitera pas à satisfaire au désir exprimé par M. le Ministre d'Angleterre. De semblables remises ont eu lieu fréquemment pour des objets de moindre importance, tandis qu'il s'agit ici du sort de tout le Traité. M. LE COMTE D'ALVENSLEBEN appuie la demande d'ajournement au mercredi 2 juillet. M. DE MACEDO se rallie également à la proposition de M. le Ministre d'Angleterre. Il rappelle que, dans la précédente séance, il a, le premier, exposé certains scrupules que pouvait faire naître, au point de vue du droit et des convenances internationales, la signature d'un traité modifiant l'Acte général de Berlin sans le concours de toutes les Parties contractantes. C'est pour cette raison que M. le Ministre de Portugal avait adhéré à la proposition de M. le Ministre de France, d'après laquelle le Traité n'aurait un caractère définitif qu'après avoir reçu la signature de toutes les Puissances. M. Le Prince OUROUSSOFF dit qu'il n'y a aucune divergence de vues entre les membres de l'Assemblée sur cette question. Tous, en effet, sont d'avis que l'Acte de Berlin ne peut être modifié que par l'entente des Puissances qui l'ont signé, sans aucune exception. M. COGORDAN fait observer que les Plénipotentiaires français partagent complètement cette manière de voir. M. LE PRÉSIDENT dit qu'il ne peut y avoir aucune équivoque sur la question de droit qui a été soulevée. M. BOURÉE désirerait savoir quel est exactement le point sur lequel doit porter la délibération du Gouvernement britannique. Il ajoute qu'il n'est pas entré un seul instant dans la pensée des Plénipotentiaires français que l'Acte modifiant l'article iv du Traité de Berlin pût devenir définitif sans le concours de toutes les Puissances qui avaient signé ce Traité. Ils se sont bornés à proposer un délai pour la signature, délai qui pourrait se prolonger pendant six mois. Mais il demeurait entendu que si leur proposition était admise par la Conférence, l'Acte n'aurait de valeur internationale qu'à partir du jour où toutes les Puissances l'auraient signé. Tous les intérêts seraient sauvegardés, si le Protocole final contenait une déclaration à cet égard. Les Plénipotentiaires français professent le même respect que M. le Ministre d'Angleterre pour l'inviolabilité des traités internationaux. LORD VIVIAN répond que les Plénipotentiaires britanniques ont demandé au Gouvernement de la Reine s'il les autorisait à signer simultanément les deux Actes nonobstant l'abstention des Pays-Bas, conformément à la proposition faite par M. le Ministre de France, et aux termes de laquelle le Protocole resterait ouvert pendant six mois pour les Plénipotentiaires qui ne seraient pas encore en mesure de signer. Dans le rapport qu'ils ont adressé à Lord Salisbury, ils ont exposé fidèlement la situation; ils espèrent que les déclarations de MM. les Ministres de France et de Russie contribueront, comme les efforts qu'ils ont fait eux-mêmes, à rassurer le Gouvernement de la Reine en ce qui regarde le droit international et le respect des traités. Ces déclarations seront portées sans retard à la connaissance de Lord Salisbury avec toutes les explications nécessaires, et sa réponse sera donnée mercredi prochain. CARATHÉODORY EFENDI partage l'opinion exprimée par ses collègues de Portugal, de Russie et de France, quant à l'impossibilité de modifier l'article iv du Traité de Berlin, sans le consentement de toutes les Puissances signataires de ce Traité, tout en se réservant d'en faire l'application, le cas échéant, en ce qui concerne le Gouvernement impérial. Il ne serait pas impossible que Son Excellence eût à entretenir la Conférence de certaines réserves que la Sublime Porte pourrait lui donner l'ordre de produire en l'autorisant à signer le Traité. Se plaçant à ce point de vue, M. le Ministre de Turquie suggère de fixer pour la signature du Traité un délai plus long que celui qui est sollicité par M. le Ministre d'Angleterre. M. LE PRÉSIDENT dit qu'il y a tout licu d'espérer que M. le Ministre de Turquie recevra les instructions qu'il attend dans un délai très court, peut-être avant mercredi prochain. M. le Président ajoute que, dans l'hypothèse peu vraisemblable où la Conférence n'aurait pas reçu mercredi du Cabinet de Londres la réponse qu'elle espère, il serait chargé par le Roi de proposer à la Conférence, non pas la clôture de ses travaux, mais leur ajournement à un moment plus opportun. M. le Président n'entend pas faire, dès à présent, une proposition formelle en ce sens, mais il a cru devoir avertir ses collègues de l'intention de Sa Majesté, afin de leur permettre de demander les instructions de leurs Gouvernements en vue de cette éventualité. La séance est levée. Alvensleben, Göhring, R. Khevenhüller, LAMBERMONT, E. BANNING, SCHACK DE Certifié conforme à l'original: L. ARENDT, Martin GOSSELIN, Comte Pierre VAN DER STRATEN PONTHOZ, Ch. SEEGER, |