Proposition par le Ministre de Turquie d'en remettre l'examen à un comité technique.. Pages. 285 287 287 288 ANNEXES AU PROTOCOLE N° 16. ANNEXE I. Rapport de la Commission chargée d'examiner les mesures relatives au trafic Séance du 15 mars 1890.. 289 291 Proposition déposée par les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne dans la ANNEXE III. —Note lue par le Délégué des Pays-Bas dans la séance de la Commission du 307 - ANNEXE IV. - Textes nouveaux avec les rédactions demandées dans la séance de la Commission 311 ANNEXE V. - Proposition transactionnelle suggérée par le Ministre de France dans la séance ANNEXE VII. Lettre adressée aux membres de la Conférence au nom du Congrès inter- 313 PROTOCOLE N° 17. SÉANCE DU 29 MAI 1890.. 315 Échange de vues au sujet des réserves formulées par le Ministre des Pays-Bas sur l'article v du 316 Observation des Plénipotentiaires d'Angleterre, d'Allemagne et de France, sur les réserves du 317, 318 Déclaration du Ministre de France relative aux mesures prises par le Gouvernement de la Répu- Retrait des réserves formulées par les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie sur l'article x du 318 319 319 Retrait des réserves formulées par les Plénipotentiaires d'Angleterre relativement au petit cabo- 320 Pages. PROTOCOLE N° 18. Adhésion des Gouvernements de Portugal, d'Allemagne, de France, d'Italie, de Grande-Breta- gne, de Russie, d'Autriche-Hongrie, d'Espagne, de Danemark, de Suède et Norvège..... PROTOCOLE N° 19. Discussion provoquée par la proposition du Plénipotentiaire de Turquie tendant à amender l'ar- ticle LXXI de l'Acte général (concours à prêter aux autorités locales par les agents diplomatiques et consulaires et les officiers de marine dans les procès de traite).... Déclaration du premier Plénipotentiaire d'Allemagne relative à la rédaction transactionnelle pro- posée le 9 mai par les Plénipotentiaires de France pour le paragraphe 2 de l'article XLIII du Déclaration du Ministre des Pays-Bas relative à l'établissement de ces droits; proposition de re- chercher d'autres moyens de subvenir aux dépenses que l'Acte général imposera aux États du Compte rendu de la séance du 21 mai 1890 de la Commission chargée d'examiner l'établis- Fages. 351 Déclaration des Plénipotentiaires des États-Unis tendant à l'augmentation des droits sur les spi- ritueux et exprimant le désir que la République de Liberia soit invitée à donner son adhésion Lecture, par le Ministre des Pays-Bas, d'une note en réponse aux arguments présentés par les Plénipotentiaires du Congo au cours de la séance du 16 mai... Proposition, par le Ministre des Pays-Bas, d'ajourner à six mois la réunion d'une nouvelle Confé- rence pour la revision de l'article iv de l'Acte général de Berlin... PROTOCOLE N° 23. Demande des Plénipotentiaires d'Angleterre en vue de faire étendre par la France aux posses- sions britanniques de la côte orientale d'Afrique les garanties données à l'Allemagne pour l'ex- Réponse affirmative du Ministre de France..... Pages. 382 382 Déclaration du Ministre d'Angleterre sur la portée que les Représentants de la Grande-Bretagne 382 Déclaration des Plénipotentiaires d'Angleterre en réponse à la demande des Plénipotentiaires 383 Échange de vues à ce sujet entre les Plénipotentiaires d'Allemagne et d'Angleterre. 383 SÉANCE DU 20 JUIN 1890.. 385 Acceptation par le Ministre de Turquie, au nom de son Gouvernement, de la rédaction proposée Reprise de la discussion sur les droits d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo.. Déclaration du Président concernant une demande des Plénipotentiaires des États-Unis... Discussion des conditions mises par les Plénipotentiaires des États-Unis à leur participation à CHAPITRE III. Répression de la traite sur mer (articles xx à LXI)..... 402 Ser. Dispositions générales (articles xx à xxIx).... 402 § II. Règlement concernant l'usage du pavillon et la surveillance des croiseurs (articles xxx Pages. 403 1. Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le 2. De l'arrêt des bâtiments suspects (articles XLII à XLIX)... 3. De l'enquête et du jugement des bâtiments saisis (articles Là LXI).. 403 406 407 409 - $ 1. Du Bureau international maritime (articles LXXIV à LXXX) - CHAPITRE V. Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général (articles LXXIV à 410 410 De l'échange entre les Gouvernements des documents et renseignements relatifs à CHAPITRE VI. Mesures restrictives du trafic des spiritueux (articles xc à xcv) 412 413 La Conférence décide de signer simultanément l'Acte général et la Déclaration. Proposition du Ministre de France tendant à laisser le Protocole ouvert pour les puissances qui ne 422 Discussion au sujet de l'interprétation de l'article iv de l'Acte général de Berlin.... 423 Rédaction proposée par le Ministre de France en vue de déterminer le régime qui entrera en vi- 425 PROTOCOLE N° 26. SÉANCE DU 23 JUIN 1890.. 426 Discussion sur la question de savoir s'il convient de faire imprimer les notes recueillies par les 427 Reprise de la discussion de la Déclaration relative aux droits d'entrée dans le bassin convention- 428 Faculté laissée à chaque Puissance d'établir les droits d'entrée dans la limite des 10 p. o/o au cas Fixation au 28 juin de la date de signature de l'Acte général et de la Déclaration . . 434 |