Déclarations des Plénipotentiaires de Portugal, de Russie, de France et de Turquie, constatant
l'impossibilité de modifier l'article iv de l'Acte de Berlin sans le concours de toutes les Puis-
sances signataires...
SÉANCE DU 2 JUILLET 1890....
Déclaration des Plénipotentiaires anglais annonçant qu'ils sont autorisés à signer l'Acte général et
la Déclaration, sous la réserve que ces instruments ne seront exécutoires qu'après l'adhésion
de toutes les Puissances signataires de l'Acte de Berlin.......
Échange d'observations au sujet du délai pendant lequel le Protocole restera ouvert.
Fixation du terme de six mois..
Demande du Ministre de Turquie tendant à savoir si les Plénipotentiaires seront admis à faire
des réserves en apposant leur signature..
Discussion à ce sujet....
Déclaration du Président constatant que les réserves éventuelles du Ministre de Turquie sur l'in-
terprétation de certains articles du traité seront communiquées aux Gouvernements intéressés,
mais que l'on ne pourrait accepter une réserve du Ministre des Pays-Bas, mettant en question
le texte même du Traité ou de l'Acte séparé.
Déclaration du Ministre des Pays-Bas, annonçant que, dans ces conditions, il ne pourra signer le
Traité avec ses collègues..