Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890: Protocoles et acte final |
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... projet de convention internationale , à l'action décisive des Pouvoirs représentés . « C'est pour ce motif qu'il n'a ... projets de convention et des formules de solution . Si ces do- cuments étaient connus , aussitôt après avoir été ...
... projet de convention internationale , à l'action décisive des Pouvoirs représentés . « C'est pour ce motif qu'il n'a ... projets de convention et des formules de solution . Si ces do- cuments étaient connus , aussitôt après avoir été ...
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... projet anglais dont ce Comité est saisi , rien ne mettrait obstacle à ce que ces amendements fussent discutés directement par le Comité , dès le len- demain . Mais s'ils avaient le caractère d'un contre - projet , il serait nécessaire ...
... projet anglais dont ce Comité est saisi , rien ne mettrait obstacle à ce que ces amendements fussent discutés directement par le Comité , dès le len- demain . Mais s'ils avaient le caractère d'un contre - projet , il serait nécessaire ...
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... projet de chapitre IV , concernant le trafic des noirs aux pays de destination , a été déposé . Il propose d'en remettre l'examen à une nouvelle Commission , comprenant les représentants des Puissances qui , à des titres divers ...
... projet de chapitre IV , concernant le trafic des noirs aux pays de destination , a été déposé . Il propose d'en remettre l'examen à une nouvelle Commission , comprenant les représentants des Puissances qui , à des titres divers ...
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... projet sans avoir reçu des instructions qui ne peuvent lui parvenir avant plusieurs jours . M. LE PRÉSIDENT estime que , si l'examen au fond doit nécessairement être retardé , la Commission ferait néanmoins chose utile en procédant à ...
... projet sans avoir reçu des instructions qui ne peuvent lui parvenir avant plusieurs jours . M. LE PRÉSIDENT estime que , si l'examen au fond doit nécessairement être retardé , la Commission ferait néanmoins chose utile en procédant à ...
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... projet de Traité et du projet de Règlement qui s'y trouvent annexés . Cette proposition étant adoptée , M. le Président rappelle que la Commission maritime a décidé que l'on ferait figurer intégralement dans le corps du Traité les ...
... projet de Traité et du projet de Règlement qui s'y trouvent annexés . Cette proposition étant adoptée , M. le Président rappelle que la Commission maritime a décidé que l'on ferait figurer intégralement dans le corps du Traité les ...
Contents
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Common terms and phrases
adopté africains Afrique alcools anglais ARENDT armes à feu armes et munitions articles autorités BANNING Baron DE RENZIS Baron GERICKE Baron LAMBERMONT bâtiments indigènes Benguella BOURÉE boutre Bruxelles BURENSTAM capture CARATHÉODORY EFENDI chapitre commandant commerce Commission compétence COMTE D'ALVENSLEBEN Comte KHEVENHÜLLER-METSCH Conférence de Berlin Conférence de Bruxelles côte croiseur d'esclaves déclaration Dépêche dispositions documents Edwin H EETVELDE esclaves établir États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Excellence Lord VIVIAN GERICKE DE HERWYNEN goélette GÖHRING Gouvernement Grande-Bretagne Indépendant du Congo l'Acte général l'Afrique l'Assemblée l'esclavage l'État Indépendant LAMBERMONT liberté MACEDO Majesté MALDEGHEM MARTENS mesures Ministre d'Angleterre Ministre de Portugal Mozambique négriers paragraphe passager noir pavillon Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires belges portugais portugaise Portugal possessions pourrait Président Prince OUROUSSOFF projet proposition protectorat Protocole Puissances signataires question régime répression réserves SANFORD SCHACK DE BROCKDORFF séance second Plénipotentiaire sera seront Sir John KIRK spiritueux stipulé Sublime Porte TERRELL territoires territoriales tions trafic traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar zone
Popular passages
Page 182 - ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.
Page 474 - L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND, le Sieur FRÉDÉRIC-JEAN COMTE D'ALVENSLEBEN , Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 122 - Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de Traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude, ou de participation à la Traite...
Page 206 - ... l'intérieur, ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à l'article 3, par les autorités dont relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves.
Page 413 - Les puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone qui ne sont pas placées sous le régime de la prohibition et où les spiritueux sont actuellement importés librement ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50...
Page 410 - Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer la traite. CHAPITRE V. — Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.
Page 104 - ... est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché où se trouve une autorité compétente de la puissance dont le pavillon a été arboré.
Page 397 - SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE...
Page 129 - Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs ; 2. Ils seront tenus d'établir qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues ; 3.
Page 121 - Au départ le manifeste des passagers sera visé par l'autorité indiquée ci-dessus, après qu'il aura été procédé à un appel. S'il n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage.