Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890: Protocoles et acte final |
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... seront livrés à la publicité après que le Bureau aura pris à cet égard les ordres de la Conférence ou de la Commission . En ce qui regarde des communications plus précises sur l'objet des délibérations , il demeure entendu que l ...
... seront livrés à la publicité après que le Bureau aura pris à cet égard les ordres de la Conférence ou de la Commission . En ce qui regarde des communications plus précises sur l'objet des délibérations , il demeure entendu que l ...
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... seront « obligées d'enregistrer ces mêmes gentils , dans les deux premiers mois suivants à partir de l'époque « à laquelle ils les auront soumis . < « < Et s'ils ne s'exécutent pas dans ledit espace de temps de deux mois , j'entends qu ...
... seront « obligées d'enregistrer ces mêmes gentils , dans les deux premiers mois suivants à partir de l'époque « à laquelle ils les auront soumis . < « < Et s'ils ne s'exécutent pas dans ledit espace de temps de deux mois , j'entends qu ...
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... seront mis incessamment à la disposition des membres de la Conférence . Lord Vivian ajoute que cette convention n'entrera en vigueur , en ce qui concerne la Grande - Bretagne , qu'après sa promulgation par le conseil privé de la Reine ...
... seront mis incessamment à la disposition des membres de la Conférence . Lord Vivian ajoute que cette convention n'entrera en vigueur , en ce qui concerne la Grande - Bretagne , qu'après sa promulgation par le conseil privé de la Reine ...
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... seront promptement et énergique- ment mises à exécution dans l'État Indépendant du Congo , quelles que soient les charges qui devraient en résulter . Ces assurances que M. Pirmez n'avait pas encore eu l'occasion de vous donner lorsque ...
... seront promptement et énergique- ment mises à exécution dans l'État Indépendant du Congo , quelles que soient les charges qui devraient en résulter . Ces assurances que M. Pirmez n'avait pas encore eu l'occasion de vous donner lorsque ...
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... seront tenus de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher ces boissons de pénétrer dans de nouvelles zones de consommation . " « Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans ces dernières régions ne pourront être ...
... seront tenus de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher ces boissons de pénétrer dans de nouvelles zones de consommation . " « Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans ces dernières régions ne pourront être ...
Contents
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Common terms and phrases
adopté africains Afrique alcools anglais ARENDT armes à feu armes et munitions articles autorités BANNING Baron DE RENZIS Baron GERICKE Baron LAMBERMONT bâtiments indigènes Benguella BOURÉE boutre Bruxelles BURENSTAM capture CARATHÉODORY EFENDI chapitre commandant commerce Commission compétence COMTE D'ALVENSLEBEN Comte KHEVENHÜLLER-METSCH Conférence de Berlin Conférence de Bruxelles côte croiseur d'esclaves déclaration Dépêche dispositions documents Edwin H EETVELDE esclaves établir États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Excellence Lord VIVIAN GERICKE DE HERWYNEN goélette GÖHRING Gouvernement Grande-Bretagne Indépendant du Congo l'Acte général l'Afrique l'Assemblée l'esclavage l'État Indépendant LAMBERMONT liberté MACEDO Majesté MALDEGHEM MARTENS mesures Ministre d'Angleterre Ministre de Portugal Mozambique négriers paragraphe passager noir pavillon Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires belges portugais portugaise Portugal possessions pourrait Président Prince OUROUSSOFF projet proposition protectorat Protocole Puissances signataires question régime répression réserves SANFORD SCHACK DE BROCKDORFF séance second Plénipotentiaire sera seront Sir John KIRK spiritueux stipulé Sublime Porte TERRELL territoires territoriales tions trafic traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar zone
Popular passages
Page 182 - ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.
Page 474 - L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND, le Sieur FRÉDÉRIC-JEAN COMTE D'ALVENSLEBEN , Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 122 - Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de Traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude, ou de participation à la Traite...
Page 206 - ... l'intérieur, ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à l'article 3, par les autorités dont relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves.
Page 413 - Les puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone qui ne sont pas placées sous le régime de la prohibition et où les spiritueux sont actuellement importés librement ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50...
Page 410 - Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer la traite. CHAPITRE V. — Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.
Page 104 - ... est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché où se trouve une autorité compétente de la puissance dont le pavillon a été arboré.
Page 397 - SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE...
Page 129 - Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs ; 2. Ils seront tenus d'établir qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues ; 3.
Page 121 - Au départ le manifeste des passagers sera visé par l'autorité indiquée ci-dessus, après qu'il aura été procédé à un appel. S'il n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage.