 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...leurdéfense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...l'arme et te«, \û\i\\\'C\wtA fljjpk.'SsR seraient délivrées ne seront pas données, cédées on vendues à, des tiers, et pour les voyageurs munis...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...leur défense, des exceptions pourront être admises à titre individuel pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...l'organisation de leur défense, des exceptions seront admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées a leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que T'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...leur défense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent , sera enregistrée et marquée par... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...leur défense,des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe strengeres Regime in Anwendung s eh t, in der im... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...qu'à titre individuel et seulement : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que les armes et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement, constatant que les armes et leurs... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...leur défense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...exclusivement destinées à leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus parle paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...fonctionnaire désigné par lui. Celte autorisation sera seulement accordée : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions...délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues a des tiers; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme... | |
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... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme... 
