 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque gouvernement. ART. XCII. Les puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à lij francs par hectolitre, à KO" centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque Gouvernement. Article XCII. Les Puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs per hectolitre à 15° centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...conditions déterminées par chaque gouvernement. Dans les territoires situés en dehors de la zone de prohibition, et où les spiritueux sont actuellement...ou soumis à un droit d'importation inférieur à, 15 fr. par hectolitre à 50" centigrades, les puissances s'engagent à établir sur les spiritueux... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque gouvernement. ARTICLE XCII Les puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre 'à 50e centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...aurons l'occasion de signaler à l'article m du projet de la Commission, était conçue en ces termes : «Les Puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone « déterminée à l'article i" ouïes spiritueux sont actuellement importés librement ou soumis à... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...indigènes et introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque Gouvernement. 9». Les Puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre, à 30° centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque Gouvernement. Article XCI1. Les Puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50° centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...indigènes et introduites sous le régime et dans les conditions déterminés par chaqne gouvernement. 92. Les puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à quinze francs (i5f) par hectolitre à cinquante degrés centigrades, s'engagent à établir sur ces... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...introduites sous le régime et dans les conditions déterminées par chaque Gouvernement. Article XCII. Les Puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50° centigrades, s'engagent à, établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...bon einer [eben Regierung erlaffenen $orfdjriften unb ëebingungen eingeführt werben. Article 92. Les Puissances ayant des possessions ou exerçant...ou soumis à un droit d'importation inférieur à 15 francs par hectolitre à 50" centigrades, s'engagent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée... | |
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Les puissances ayant des possessions ou exerçant des protectorats dans les régions de la zone qui ne sont pas placées sous le régime de la prohibition et où les spiritueux sont actuellement importés librement ou soumis à un droit d'importation... 
