 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...capitaine d'un bâtiment désirera embarquer des passagers noirs, il devra en faire la déclaration à l'autorité de la puissance dont il porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, à l'autorité territoriale. Les passagers seront interrogés, el quand il aura été constaté qu'ils... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...capitaine d'un bâtiment désirera embarquer des passagers noirs, il devra en faire la déclaration à l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, à l'autorité territoriale. Les passagers seront interrogés et, quand il aura été constaté qu'ils... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...appel. S'il n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. ART. VII. A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination, le capitaine du boutre produira devant l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon, ou, à défaut de celle-ci,... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...capitaine d'un bâtiment désirera embarquer des passagers noirs, il devra en faire la déclaration à l'autorité de la puissance dont il porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, à l'autorité territoriale. Les passagers seront interrogés et, quand il aiira été constaté qu'ils... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...appel. S'il n'y a pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. 37. A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination,...rôle d'équipage et, s'il ya lieu, les manifestes de passagers antérieurement délivrés. L'autorité contrôlera les passagers arrivés à destination... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. Article XXXVII. A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination,...dont il porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, de vant l'autorité territoriale, le rôle d'équipage et, s'il ya lieu, les manifestes de passagère... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. Article XXXVII. A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination,...devant l'autorité de la Puissance dont il porte le fenden Personen vor ihrer Abfahrt in Verhor genommen, soll dieselben in die Musterrolle eintragen,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...capitaine d'un bâtiment désirera embarquer des passagers noirs, 11 devra en faire la déclaration à l'autorité de la Puissance dont il porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, à l'autorité territoriale. Les passagers seront interrogés et, quand il aura été constaté qu'ils... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. Article 37. A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination,...l'autorité territoriale, le rôle d'équipage et, s'il ya Heu, le* manifestes de passagers antérieurement délivrés. L'autorité contrôlera les passagers... | |
 | 1893 - 312 pages
...n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. Art. 37. — A l'arrivée dans tout port de relâche ou de destination,...porte le pavillon ou, à défaut de celle-ci, devant l'aulorité territoriale, le rôle d'équipage et, s'il ya lieu, les manifestes de passagers antérieurement... | |
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Au départ le manifeste des passagers sera visé par l'autorité indiquée ci-dessus, après qu'il aura été procédé à un appel. S'il n'ya pas de passagers à bord, mention expresse en sera faite sur le rôle d'équipage. 
