 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...relèvent les territoires, à Pellet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves. Ант. XVII. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...dans les ports et les contrées avoisinant la côte, a Pellet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaveamenés de l'intérieur, ainsi que... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves. Article XVII. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...protectrices, elles devront établir des postes pour intercepter les convois et libérer les esclaves. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en vente et rembarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le départ... | |
 | France - 1891 - 940 pages
...action (1); lorsqu'elles prescrivent aux autorités locales d'organiser une surveillance rigoureuse dans les ports et les contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en rente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 66 pages
...action (1) ; lorsqu'elles prescrivent aux autorités locales d'organiser une surveillance rigoureuse dans les ports et les contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à l'article in, par les autorités... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisme de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à l'article m, par les autorités... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...dont relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves. 17. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...dont relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves. 1T. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...relèvent les territoires, à l'effet d'intercepter les convois et de libérer les esclaves. Article XVII. Une surveillance rigoureuse sera organisée par les...ports et les contrées avoisinant la côte, à l'effet d'empocher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation... | |
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... l'intérieur, ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous... 
