 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...determinees ä l'article XVIII. Article LXXffl. Les Puissances signataires s'etant engagees ä se communiqner tous les renseignements utiles pour combattre la traite,...les Gouvernements que concernent les dispositions du present chapitre, e"changeront periodiquement avec les autres Gouvernements les donnees statistiques... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...pays de destination des esclaves africains, aux fins déterminées à l'article XVIII. ART. LXXIII. Les puissances signataires s'étant engagées à se...gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrutes et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises alin de réprimer... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...däterminees ä l'article 18. Article 73. Les puissances signataires s'etant cngag^es ä se communiqner tons les renseignements utiles pour combattre la traite,...les gouvernements que concernent les dispositions du present chapitre, dchangeront periodiquement avec les autres gouvernements les donne"es statistiques... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pays de destination des esclaves africains, aux fins déterminées à l'article XVI1L Article LXXTIT. Les Puissances signataires s'étant engagées à se...Gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrutes et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...pays de destination de esclaves africains, aux fins déterminées à l'article xvin. ARTICLE LXXIII Les puissances signataires s'étant engagées à se...mesures législatives ou administratives prises afin de reprimir la traite. CHAPIPRE V Institutions destinées à assurer l'exécution de l'acte général... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...destination des esclaves africains, aux fins déterminées a l'article iv du chapitre II. ART. XI. Les Puissances signataires s'étant engagées à se...utiles pour combattre la traite, les Gouvernements mentionnés à l'article i échangeront périodiquement, avec les autres Gouvernements, les données... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...pays de destination des esclaves africains, aux fins déterminées à l'article XVIII. Article LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se...destinées à assurer l'exécution de l'Acte général. §. I. — Du Bureau International Maritime. Article LXX1V. Conformément aux dispositions de l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...de destination des esclaves africains , aux fins déterminées à l'article XVIII. Article LXXIII. Les Puissances signataires s'étant engagées à se...mesures législatives ou administratives prises afin de ré! faltig in Anwendung bringen. Um I desto gewisser den in Freiheit ge: setzten Sklavenihre Freiheit... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...administrations des pays de destination des esclaves africains, aux fins déterminées à l'art. 18. •ï':s. Les Puissances signataires s'étant engagées à se...périodiquement avec les autres Gouvernements les dobnées statistiques relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que les mesures législatives... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...administrations des pays (!• destination des esclaves africains, aux fins déterminées à l'article 18. 73. Les puissances signataires s'étant engagées à se...renseignements utiles pour combattre la traite, les goumuements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec... | |
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Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements... 
