Page images
PDF
EPUB

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901.

Anciens présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre ; DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; PICOT (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Président :

M. BÉTOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier.

Vice-Présidents:

MM. LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut.

GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
BOISLISLE (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de
Paris.

DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. ALPY (Henri), avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris.

ARNAUNE (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
BAUDOUIN, procureur général à la cour de cassation.

BLONDEL (Georges), agrégé de l'université.

DUVAL (Eugène), conseiller à la cour de cassation.

HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), sous-chef de bureau au ministère de la justice.

LACOIN (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris.

LA VOLLÉE (René), ancien consul général.

LELOIR (Georges), substitut du procureur général à la cour d'appel.
LE POITTEVIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.
MARTINET, (C.), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
REYNAUD (Joseph), conseiller d'État.

ROUSSEL (F.), avocat à la cour d'appel, membre du conseil muni-
cipal de Paris.

SALEILLES (R.), professeur à la faculté de droit de Paris

THALLER (E.), professeur à la faculté de droit de Paris.

THEVENET (Louis), avocat à la cour d'appel de Paris.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires:

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de

secrétaire général adjoint.

THEURAULT (A.), ancien magistrat.
BAILLIERE (Paul), docteur en droit.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Secrétaires adjoints (1):

MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consi

gnations.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.
BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1901.

XXI ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE COTILLON.

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

24, rue Soufflot, 24

1902.

LISTE DES COLLABORATEURS.

476086

MM. BELLOM (Maurice), ingénieur au corps des mines.

BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de
cassation.

BOUCHON, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat.

BRUNET (Gaston), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en
droit.

BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CÉLIER (A.), avocat.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en
droit.

DEFRÉNOIS (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

DELALANDE, président du tribunal civil de Dieppe.

DEPEIGES, avocat général près la cour d'appel de Riom.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de l'université de Paris.

ESTOUBLON, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris. FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

LÉVY-ALVARÈS (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

RENAULT (Louis), membre de l'Institut, ministre plénipotentiaire honoraire, professeur de droit international à la faculté de droit de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation, docteur és-lettres.

ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris.

SALEFRANQUE (Léon), sous-chef à la direction générale de l'enregistrement.

« PreviousContinue »