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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901.

Anciens présidents: MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation

étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; Ribot (Alexandre), député, ancien ministre; Du Buit (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; Picot (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Président : M. BÉTOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien båtonnier.

Vice-Présidents :
MM. Leroy-Beaulieu (Paul), membre de l'Institut.

Glasson, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
Boislisle (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de

Paris.
DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :
MM. Alpy (Henri), avocat à la cour d'appel, membre du conseil munici-

pal de Paris.
ARNAUNÉ (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
BAUDOUIN, procureur général à la cour de cassation.
BLONDEL (Georges), agrégé de l'université.
DUVAL (Eugène), conseiller à la cour de cassation.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), sous-chef de bureau au ministère de

la justice.
LACOIN (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris.
LAVOLLÉE (René), ancien consul général.
LELOIR (Georges), substitut du procureur général à la cour d'appel.
LE POITTEVIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.
MARTINET, (C.), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
REYNAUD (Joseph), conseiller d'État.
Roussel (F.), avocat à la cour d'appel, membre du conseil muni-

cipal de Paris.
SALEILLES (R.), professeur à la faculté de droit de Paris
THALLER (E.), professeur à la faculté de droit de Paris.
THÉVENET (Louis), avocat à la cour d'appel de Paris.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Com-

pagnie du chemin de fer d'Orléans.
Dietz (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :
M. Daguin (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :
MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de

secrétaire général adjoint.
Theurault (A.), ancien magistrat.
BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Secrétaires adjoints (1) :
MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUÉRIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consi

gnations.
DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences

à la faculté de droit de Paris.
Fromageot (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.
CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.
Buret (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier :
M. Alix (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.
(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

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LIBRAIRIE COTILLON.
F. PICHON SE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

24, rue Soufflot, 24

1902.

LISTE DES COLLABORATEURS.

476086 MM. Bellom (Maurice), ingénieur au corps des mines.

Bouchi! DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de

cassation.
Bouchon, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat.
Brunet (Gaston), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CÉLIER (A.), avocal.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
Daguin (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
DEFRÉNOIS (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
DELALANDE, président du tribunal civil de Dieppe.
DepEiges, avocat général près la cour d'appel de Riom.
DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences

à la faculté de droit de l'université de Paris.
EsToublon, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

droit. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en

ároit. LÉVY-ALVARÈS (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ducteur

en droit. Renault (Louis), membre de l'Institut, ministre plénipotentiaire

honoraire, professeur de droit international la faculté de droit

de l'université de Paris et à l'école libre des sciences politiques. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation,

docteur ès-lettres. Roussel (Félix), docteur en droit, avocat à la cour d'appel, membre

du conseil municipal de Paris. SALEFRANQUE (Léon), sous-chef à la direction générale de l'enre

gistrement.

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