 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...23 juin. — Le projet de loi, voté déjà deux fois par la Chambre et une fois par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels revint au Sénat le 3 juillet; la discussion, qui occupa sept séances aboutit, le 17 juillet, à l'adoption... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | Wool - 1901 - 1550 pages
...adressé, par le Ministre du Commerce et de l'industrie au Président de la République sur l'application de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et...travailleurs dans les établissements industriels. Monsieur le Président, L'article 10 de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...quatorze ans de service, p. 1509). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., SE de 1899, t. unique, p. 588). — Ses rapports sur des pétitions (A., S. 0. de 1900, t. 1,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les élablissemeuls induslriels (I., n° 132; an., t. unique, p. 202); sur la proposition de loi de M.... | |
| |
Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
