 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...école' normales, au casernement do la gendarmerie et aux prisons; 5° Acceptation ou refus de dons et de legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation ; 6° Classement et direction des routes départementales ; Projets , plans et devis des travaux à... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...aux écoles normales, au casernement de la gendarmerie et aux prisons ; 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et devis des travaux... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...casernement de la gendarmerie et aux prisons; NATIONALE. — 10 AOUT 1871. 197 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu a réclamation (2); 6* Classement et direction des routes départementales (3) ; Projets , plans et... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...aux écoles normales, au casernement de la gendarmerie et aux prisons; 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation; 6° Classement et direction des routes départementales; Projets, plans et devis des travaux à exécuter... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...aux écoles normales, au casernement de la gendarmerie et aux piisons; 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation; 6° Classement et direction des roules départementales; Projets, plans et devis des travaux à exécuter... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...aux écoles normales, au casernement de la gendarmerie et aux prisons ; 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation ; 6° Classement et direction des routes départementales; Projets, plans et devis des travaux à exécuter... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...aux écoles normales , au casernement de la gendarmerie et aux prisons. 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département , quand ils ne donnent pas lieu à réclamation ; 6° Classement et direction des routes départementales. •Projets , plans et devis des travaux... | |
 | Comparative law - 1872 - 734 pages
...d'ordre public (nos 1, 2, 3, 4, 14,) (cf. loi provinc. belge, art. 73); — acceptation des dons el legs faits au département quand ils ne donnent pas lieu à réclamation (n° 5); — projets, plans el devis de tous travaux à exécuter sur les fonds du département, et... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...aux écoles normales, au casernement de la gendarmerie et aux prisons; 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation; 6° Classement et direction des routes départementales; Projets, plans et devis des travaux à exécuter... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...particuliers d'ordre public (n° J 1, 2, 3, 4, 14,) (cf. loi. provinc. belge, art. 73); — acceptation des dons et legs faits au département quand ils ne donnent pas lieu à réclamation (n° S); — projets, plans et devis de tous travaux à exécuter sur les fonds du département, et... | |
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... 5° Acceptation ou refus de dons et legs faits au département, quand ils ne donnent pas lieu à réclamation... 
