Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société |
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Common terms and phrases
ares de terres ares environ arrondissement arrondissement de Meaux Bailliage Baron de l'Empire bâtiments bois taillis canton centiares Chambre des Députés Chambre des Pairs château cinq pour cent civil collation du titre collége électoral commission conférés Conseil d'État Conseil du Sceau constitution contenant environ Corps législatif décret dépendances député aux États-Généraux domaine dotation consiste Émigrés érection de majorat établissement de majorat famille Garde des Sceaux Gouvernement Grand-Livre hectares hectares de terres héréditaire Impériale institution intérêts jardins justice l'égalité l'Empereur l'État l'hérédité LETTRES-PATENTES portant collation lois Louis XVIII maison maréchal ment Messieurs métairie Ministre monarchie moulin Napoléon nationale Nobiliaire Nobles Ordonnance pièces de terre politique prairies présent Président Prince principe produisant un revenu projet de loi propriété rente revenu annuel Royauté Sceau des Titres séance Sénateur Sénatus-Consulte Sénéchaussée sera seul sise situé commune terres et prés terres labourables terroir tion titre de Baron titre de Comte Titres de Noblesse vicomte vignes
Popular passages
Page 201 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 250 - ... soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...
Page 118 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau.
Page 48 - Comité a montré que vous étiez aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide, et que vous aviez bien fait de vous en réserver la juridiction. Je ne ferai pas au Comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer parmi les décrets de l'Assemblée Nationale de France ; ce que j'entreprendrai de démontrer, c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est la plus haute preuve de l'impraticabilité d'une loi sur...
Page 33 - ... royale. Quant à la question du retour aux noms propres, elle est juste,. Un savant moraliste disait qu'en France on ne reconnaissait plus ni les hommes à leur nom , ni les femmes à leur visage. Votre patriotisme s'élève contre ces abus de la vanité , et vous êtes dignes d'éloge ; mais il ne faut pas passer le but.
Page 70 - Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives.
Page 123 - L'HONNEUR étant le principe de ce gouvernement, les lois doivent s'y rapporter. Il faut qu'elles y travaillent à soutenir cette noblesse, dont l'honneur est, pour ainsi dire, l'enfant et le père. Il faut qu'elles la rendent héréditaire, non pas pour être le terme entre le pouvoir du prince et la foiblesse du peuple, mais le lien de tous les deux.
Page 91 - Il présente les députations de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien , les réparations et l'approvisionnement des places.
Page 49 - ... c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines sur l'imperturbable base de la raison et de la liberté. (On applaudit.) Si vous faites une loi contre les émigrans, je jure de n'y obéir jamais.
Page 285 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré. Dans tous les cas prévus par le présent article , le tribunal pourra ordonner l'insertion intégrale ou par extrait du jugement dans les journaux qu'il désignera.