 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des soaétés littéraires ou savantes ou par des particuliers,...ouvrage séparé. Dans les cas prévus au présent arlicle, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 3l décembre... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...dépassent pas deux ans et, dans le caí contraire, à dater de la publication de chaque livraison. Dans les cas prévus au présent article, est admis...comme date de publication, pour le calcul des délais (je protection, le 1er janvier de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Art 4. Letraducteur,sans... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...lilléraires'ou savantes ou par des particuliers, chique volume, bulletin ou cahier est, en ce qui coucerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage...publication, pour le calcul des délais de protection, le 3l décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. ART. 6. Les traductions licites sont... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles , ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...Nachdruck oder unbef'ugten Nachbildungen ist in jedem der beiden Lander verboteu, gleichviel, bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers , chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, eu ce qui concerne IL-S termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins on cahiers, publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
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Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne... 
