Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Août 1864. pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne... "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 519
1886
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...1O OCTOBRE 1888. — Le gouvernement du arand-ducM de Luxembourg a adhéré à la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration...militaires blessés dans les armées en campagne. (Monit. du 18 octobre 1888.) 381. — 1O OCTOBRE 1888. — Arrêté ministériel. — Cours élémentaires...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...2O7. — 29 JUIN 1895. — Le gouvernement de SM le roi de Sinm a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dtins les armées en campagne. (Monk, du 20 juillet Ш5.) «O8. — 1« Jin.nri 1895. — Arrêté...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter Jes dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...signée à Genève, le 22 août (804, entre la Confédération Suisse, SAR le Grand-duc de Bade, etc., pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire...
Full view - About this book

Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...Voici le texte définitif de la convenlion élaborée par MM. les membres du Congrès international pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne: 1. Les ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt...
Full view - About this book

La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...être réservée. Nous donnons ici la transcription du traité tel qu'il a été conclu : Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés, dans les armées en campagne. Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, Sa Majesté le roi des Belges, etc., etc., etc., Également...
Full view - About this book

Magazin für die Literatur des Auslandes, Volume 34; Volumes 67-68

1865 - 850 pages
...©enf einen Congrès ioternational jufammentreten lief), beffen ib'erljanblungen p einer Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fuljrte. Sie Slnerfennung biefer Aon= Bention ©eitenë einer grofjen '¿afy »on SRegierungen ift...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...date du 2 juin 1866, le gouvernement de SM le roi de Wurtemberg a adhéré à In convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées CH campagne. (Moniteur helt/e du 30 juin 1866.) XVII. BELGIQUE-BAVIÈRE. (22 août 1864. T. VI, p....
Full view - About this book

Annuaire statistique et historique belge, Volume 13

Belgium - 1866 - 338 pages
...faveur des familles des victimes. 9. — Le Moniteur de ce jour publie la convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, signée à Genève le 22 aoùl 1864, par les représentants de Belgique, de Bade, du Danemark, d'Espagne,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF