| Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...1O OCTOBRE 1888. — Le gouvernement du arand-ducM de Luxembourg a adhéré à la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration...militaires blessés dans les armées en campagne. (Monit. du 18 octobre 1888.) 381. — 1O OCTOBRE 1888. — Arrêté ministériel. — Cours élémentaires... | |
| Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...2O7. — 29 JUIN 1895. — Le gouvernement de SM le roi de Sinm a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dtins les armées en campagne. (Monk, du 20 juillet Ш5.) «O8. — 1« Jin.nri 1895. — Arrêté... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter Jes dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,... | |
| International law - 1907 - 894 pages
...inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet,... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...signée à Genève, le 22 août (804, entre la Confédération Suisse, SAR le Grand-duc de Bade, etc., pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
| Military art and science - 1864 - 450 pages
...Voici le texte définitif de la convenlion élaborée par MM. les membres du Congrès international pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne: 1. Les ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...être réservée. Nous donnons ici la transcription du traité tel qu'il a été conclu : Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés, dans les armées en campagne. Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, Sa Majesté le roi des Belges, etc., etc., etc., Également... | |
| 1865 - 850 pages
...©enf einen Congrès ioternational jufammentreten lief), beffen ib'erljanblungen p einer Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fuljrte. Sie Slnerfennung biefer Aon= Bention ©eitenë einer grofjen '¿afy »on SRegierungen ift... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...date du 2 juin 1866, le gouvernement de SM le roi de Wurtemberg a adhéré à In convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées CH campagne. (Moniteur helt/e du 30 juin 1866.) XVII. BELGIQUE-BAVIÈRE. (22 août 1864. T. VI, p.... | |
| Belgium - 1866 - 338 pages
...faveur des familles des victimes. 9. — Le Moniteur de ce jour publie la convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, signée à Genève le 22 aoùl 1864, par les représentants de Belgique, de Bade, du Danemark, d'Espagne,... | |
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