 | Economics - 1883 - 984 pages
...par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par flux. La traduction devra être publiée dans l'un... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...droits que ceux accordés par la présente convention aux auteurs ou éditeurs eux-mêmes. ART. 6. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...publication, dans l'un des pays de l'Union, de la traduclion de leur ouvrage autorisée par eux. Pour jouir du bénéfice de cette disposition, ladite... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...n'en fait pas partie. Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'Union jouiront dans tous les pays de l'Union du droit exclusif de traduction sur...la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. Sera autorisée la publication d'extraits ou de morceaux entiers d'un ouvrage ayant paru dans un autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...par l'article ci-après. Art. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisé par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...république de San-Salvador. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...par l'article ciaprès. ARTICLE 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'auIre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisé par eux. La traduction devra être publiée dans l'un des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...de faire ou de permettre la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. Pour jouir du bénéfice de cette disposition, la dite traduction autorisée devra paraître en totalité dans le délai de trois années à compter... | |
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La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays. Pour jouir du bénéfice de cette disposition, ladite traduction autorisée devra paraître en totalité dans le délai de trois années, à compter de la publication de l'ouvrage original. 
