A.

ABSENS.

Récolte, 676.

Abus Cas en matière ecclésiastique, 217.
Accidens et cas fortuits, 102.

Accusateurs publics. Voyez Substituts du procureur impérial, 37. Adjudication de travaux publics; fermes, 794. Du droit d'entretien, 830 et suiv.

Administration des produits du droit d'entretien, 845. Affiches: Formalités, 48.-Timbre, 49. Les affiches d'actes publics sont seules imprimées sur papier blancs. — Celles des particuliers doivent l'être sur papier de couleur. — Il est défendu d'arracher les premières, 47.

Afficheurs Dans quel cas on doit les arrêter, 47.

Agens de change et Courtiers, 152. Mode de nomination, 154, etc. - De police des bourses de commerce, 135.- De commerce des puissances étrangères, 165.. De l'agriculture. Arresta

tion, DI.
De la petite voirie; fonctions, 875.
Agrégatious religieuses. Suppression, 212.
Agriculture: voyez Police rurale, 657.
Air: Salubrité, 734.

Alignemens sur la voie municipale, 876. — Sur la voie nationale,

DII.

Amendes de police, 43.

Annuaire : Tableau comparatif de l'annuaire solaire avec l'an-
nuaire grégorien, jusqu'en 1816:
Approvisionnemens de Paris, 545.
Arbres de la liberté, 62.

tion, dog. Délits, 811.

Sur les grandes routes; planta

Argent. Ouvriers et marchands, 558 et suiv. - Plaqué ou doublé, 562.

Armes de guerre : Fabrication, 62. Des soldats. fabrication et la vente sont prohibées. 63 et suiv. Armoiries et livrées. Prohition, 64.

Arts libéraux: Médecine, 64.

Chirurgie, 65.Sages-femmes, 79. Salles de dissection, 72. Ecoles de médecine. ― Réglement. 73. Arrondissement des commissaires des écoles de médecine, 81. Ecoles de pharmacie, 83 et go. Herboristes: Remèdes secrets, Sq.

Arrestations; formalités, 4 et suiv. Illégales. — Rigueurs, 5.
-Celles que peut faire la police administrative, 33.
Asphyxie. Moyens curatifs, 273.

Attributions de l'autorité municipaleen matière de police, get suiv. Attroupemens. Répression, 730.

Aubergistes. Soumis à la surveillance de la police, 183 et 412.

Seconde partie. »

58

Autorités chargées de la police, I et suiv. - Compétence relative aux eaux publiques, 255, 286 et 257.

Avis publics: Formalités, 48. - Timbre, 49.

B.

BACS. Etablissement, 470. Police, 533 et suiv.
Balanciers, coupoirs, presses, laminoirs, etc, 202.

Ban de vendange, 690.

Barrières sur les routes.—

Police, 843.

de la Cha

Etablissement, 81g, Régie, 828. Temporaire, 843.- Suppression provisoire, 843. Bassins de navigation, 473. de la Seine, 477. rente, de la Seudre et de la Sévre-Niortaise, 505. — de l'Escaut et de Laa, 519. — de l'Orne, 526. — de la Somme. de la Meuse, 527.

Bâtimens. Hauteur à Paris. 865.

Police relative à leur cons

truction, 866. aux causes d'incendie, 867 et 868. rivière de Bièvre, 870.

Bâtimens de mer: relâche, 141.

Bateaux. Etablissement, 470.

Baux, 660. à Cheptel, 668.

Beaucaire Foire de, 142.

Bénédiction nuptiale, 228.

Berges des routes; degradation, 801.
Beurre. Police y relative, 130.

Bière, 99.

Bijouterie. Police, 558.

Blatiers, 397.

Blé mis en vente. Police y relative, 131.

Bois. Arrivage à Paris, 107.

Boissons, 99.

Bornage des propriétés, 657.

- sur la

Bouchers. Réglement pour Paris, 123. Réglemens illégaux, 126. Boulangerie Choses à examiner. Prix du kilogramme de pain à raison du prix de la farine, 397 et 398.

-

Bourses de commerce; Etablissement, 151.- Entretien des bâtimens, 153. Agens de police et police des bourses, 155. Tableau des bourses établies jusqu'en 1806, 161.

Bureaux de garantie des matières d'or et d'argent, 559. pesage, mesurage et jaugeage, 605. des travaux publics, 850.

:

C.

CABARETS Soumis à la surveillance de la police, 183.
Cabotage, 394.

Cafés: Soumis à la surveillance de la police, 183.

Tableau comparatif de l'annuaire solaire avec l'annuaire grégorien jusqu'en_1815.

Canaux d'Aigues Mortes à Beaucaire, 457. - du midi, 458. d'Orléans de Loing et du Briare, 459.

-

entre Charleroi et

entre Charleroi et Bruxelles, 472. du port de Cette, 504. de l'Ourcq, 530,

Cantonnement des usagers, 674.
Carrières pour les grandes routes, 814.
Cartes à jouer, 100.

Cas d'abus en matière ecclésiastique, 217.
Gas fortuits et accidens, 102.

Cérémonies religieuses extérieures, 224.

dans les forêts, 816.

Certificats d'indigence relativement aux amendes forestières, 379.

Chaîne des condamnés aux galères, 731.

Chambres de commerce, 163.

Chambre Rouissage, 734.

Chapelles domestiques, 224.
Chapitres cathedraux

18, 220 et 203.

402.

lar

Charbon, 327. La page ne porte que 227.
Chaircuitiers. Police sur les porcs, 128.
Chasse, 103.
aux loups, 104. dans les forêts, 373.
Cheminées. Visites pour prévenir les incendies
Chemins publics. Distinction, 746. propriété, 793.
geur, 799. chemins de hallage, 480 et 802.
Chemins qui traversent un département ou un arrondissement.
Moyen de les entretenir, 820.
Chemins vicinaux : Propriété, 889.

Disposition, 891.

tretien, 892. Délits et compétence des autorités, 895.
897. Suppression des chemins vicinaux, 398. Plantation,
détérioration des arbres; peine, 899.

898.,

Circonscription des évêchés, 229 et 248. des paroisses, 229.
Clergé actuel : Constitution, 21, et suiv.

Clôture des propriétés, 657, 672 et 676.

Clubs où sociétés, 735.

Cocarde nationale, 106.

Colonies (Passeports pour les ), 580.

Colporteurs: Ce qu'ils peuvent crier. -Dans quel cas on doit

de menuisiers; falourdes, 117. Commerce des Echelles-du Levant et de Barbarie. — ¡Relations du commerce de Marseille, 131.-Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance et des colonies françaises d'Amérique. Acquits à caution. 132. Vivres et provisions pris dans l'intérieur de la France. Saisies; formalités, 133. Significations de jugemens, 134. Bureaux des douanes; établissement, 134 et 135.-Employés des douanes; âge; qualités ; attributions, 134. Protection que leur doit l'autorité administrative, ibid. Ligne des douanes; établissement, 136 et Habitans entre la ligne et la frontière. Circulation de marchandises dans les deux lieues, 136. Officiers de port, 139. Relâche de bâtimens; échouemens, 141. - Foire de Beaucaire, 142. — Tribunaux; contrainte par corps, 142 st suiv. Composition des tribunaux de commerce, 148..

Installation, 149.

-

-

Renouvellement, 150. - Bourses de com-

-

--

-

merce; établissement, 151.- Agens de change et courtiers,
152.
Møde de nomination, 154. Entretien des bâtimens
affectés aux bourses, 153. Agens de police des bourses, 155.
Police des bourses, ibid. - Tableau des bourses de com-
merce établies jusqu'en l'an 1806, 161. Courtiers, interprête
et d'assurance, 163.- Chambres de commerce, 163. — Conscil
général de commerce, 164. Significations, saisies, con-
traintes par corps, vente à cri public ne peuvent avoir lieu
les jours de repos, 165. Agens étrangers, 165. Sauvetage
des vaisseaux, ibid. Entretien des ports et phares, 166.
Navette volante, 166. - Emploi exclusif, dans les fêtes
publiques, de produits de fabriques françaises, 167. — Marque
des étoffes de coton. -Commissaires pour cette opération, 167.
Etoffes d'or et d'argent, et velours, 168. - Marchandises
anglaises, 170. - Chevaux anglais, 175. Contrebandiers,
175.- Pêche; prud'hommes pêcheurs, 177. Pêche en Goëm n
et Varech, 179. de la baleine et du cuchalot, 180. — de la
morue, 181. Compagnie d'Afrique; commerce avec le
Sénégal, 181.

-

---

-

-

-

-

-

Comestibles. Bouchers, 123. Réglemens illégaux, 126.
Charcntiers, 128. Volailles, gibier, traiteurs, rotisseurs,
poisson, 129. Beurre, lait, fromages, fruits, légumes, 130.
Blé mis en vente, 131.

-

Commissaires de police, institution; nomination; placement;
attributions, 26 et suiv.
Commissaires généraux de police; institution, nomination, pla-
cement, attributions, 42 et suiv.
Communes (Police des); Tableau annuel des habitans, 182.
Aubergistes, logeurs et cabaretier, 183. Jeux de hasard,
cafés, cabarets, boutiques et autres lieux publics, 183. —
Délits de simple police, 184., Anciens réglemens, 187.-
Délits de police correctionnelle. 188. Responsabilité des
communes, relative aux attroupemens, 194 et suiv.
matière de contrebande, 201.

Compagnie d'Afrique, 181.

Comptes à rendre au ministre ayant la police, 45 et suiv.

Condamnés. Réhabilitation, 732.

Confrairies Suppression, 212, — Réglement', 213.

Conscrits. Passeports, 577.

Conseil général de commerce, 164.

Conservateurs de la santé, 411.

- en

Contestation sur la perception du droit d'entretien ; jugement, 8.6.
Contrainte par corps: elle ne peut avoir lieu les jours de repos, 165.
Contrats de louage, 659.

Contraventions relatives à la perception du droit d'entretien;
jugement, 846.

Contrebande: Responsabilité des communes, 201.
Contrebandiers, 175.

Costumes ecclésiastiques, 222.

-

Coutellerie. Réglement relatif aux presses, moutons,

et coupoirs, 202.

balanciers

Courtiers de commerce, 152. Mode, nomination, etc,

Courtiers interprêtes et d'assurance . 103.
Crieurs. Ce qu'ils peuvent énoncer.
les arrêter, 47..

Cultes. 207.

Dans quel cas on doit

. Du

Historique, 204.-Biens des ecclésiastiques insoumis, Police; signe des cultes, 209. Actes de l'état civil. Edifices et frais anciens pour les cultes, 210. — Ministres des cultes avant l'an 10., 211. Dissolution de plusieurs agrégations religieuses, 212. - Bénéfices simples à patronage laïc dans les départemens au-delà des Alpes. Confrairies de la Ligurie, 213. Police sur les livres de religion. Loi constitutive du clergé actuel, 2:4. L'Empereur nomme aux archevêchés et évêchés, 215. Les évêques nomment aux cures et aux succursales, 216. - Fondations en faveur des églises, ibid. et 238. Cas d'abus, 217. Chapitres cathédraux et séminaires, 2:8, 220 et 263.- des archevêques, 218. — des évêques, des vicaires généraux, 219. des curés. Titre des cures, 221.gouvernement des diocèses pendant la vacance du siége. Du culte. Costumes, 222. Chapelles domestiques, oratoires particuliers, 224.—Cérémonies religieuses extérieures, ibid.Places distinguées pour les fonctionnaires publics. Son des cloches. Prières publiques, 225. Publications dans les églises. - Publications de mariage, 226. - Bénédiction nuptiale, 228. Registres de mariage ou autres, ibid. Circonscription des évêchés, 229 et 248. des paroisses, 229. Traitement des ministres du culte, ibid. et 263. des succursales, 233. Fonds de secours pour les ecclésiastiques. Logement. Fondations, 238. - Edifices destinés au culte, 242 et 261. - Fabriques, 243.- Sépultures, 256 Les ecclésiastiques sont exempts du service militaire, 161. Mobilier des évêchés, ibid. Ornemens; décorations, 262. - Prêtres détenus, 264. Droits politiques relativement aux prêtres, 264, Police des cultes entre leurs ministres, 265. Pain béni et tenture dans les rues, 266.

Culie protestant, 250 et suiv.

Curage des rivières et canaux non navigables, 288.

Cures (Titre des), 221.

D.

DÉBARQUEMENT des étrangers. - des français et étrangers venant d'Angleterre, 348.

Débordemens des rivières sur les prés, 273. - sur les terres ensemencées, 281. Défrichemens, 687.

un.

:

Actes qui ne peuvent en être
Prescription, 6. — D. lits

Délit (Ce qui constitue un ), 5. Peines contre les délits; dont la connaissance appartient aux tribunaux de simple police, 40.- dont ils ne doivent pas connaître, 41. Délits forestiers Décisions sur les questions de savoir 1°. Quelle peine encourt l'usager qui introduit des bestiaux dans les bois non déclares defensables : Réponse. Art. 10 du titre 32 de l'ordonnance de 1659. 2. Si deux propriétaires qui ont un droit reciproque de parcours sur leurs bois, peuvent y introduire des bestiaux avant que ces bois aient été déclarés défensables: Oui. Art. 38 du titre 2 de la loi du 6 octobre 1791. — 3o. Si un