CODE

ADMINISTRATIF

DE LA POLICE.

SECONDE PARTIE.

F.Z.

Rien n'est légal que ce qui est conforme à la loi. Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

CODE

ADMINISTRATIF,

OU

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les
Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions
administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfets,
Maires et Adjoints, Commissaires de police, et aux
attributions des conseils de Préfecture, de Départe-
ment, d'Arrondissement Communal et de Munici-
palité,

JUSQU'AU 1er. JANVIER 1806.

AVEC

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et des Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

Chez

PARIS,

L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;

GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS. 55.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

1806.