Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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Page 360
... Gouvernement , accusateur public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières ...
... Gouvernement , accusateur public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières ...
Page 370
... Gouvernement près ledit tribunal . 3. Les inspecteurs forestiers assigneront à chaque hameau , village , ou communauté usagère , une contrée particulière , la plus commode qu'il se pourra , en laquelle , ès lieux défen- sibles seulement ...
... Gouvernement près ledit tribunal . 3. Les inspecteurs forestiers assigneront à chaque hameau , village , ou communauté usagère , une contrée particulière , la plus commode qu'il se pourra , en laquelle , ès lieux défen- sibles seulement ...
Page 375
... Gouvernement ; et leurs procès- verbaux feront foi en justice , même pour constater les délits commis dans d'autres bois nationaux et communaux que ceux dont la garde leur est confiée , ainsi que dans les bois des par- ticuliers ...
... Gouvernement ; et leurs procès- verbaux feront foi en justice , même pour constater les délits commis dans d'autres bois nationaux et communaux que ceux dont la garde leur est confiée , ainsi que dans les bois des par- ticuliers ...
Page 385
... ( Gouvernement ) des frais de poursuite , occasionnés par les délits , malversations ou contraventions , et des recouvremens qui ont eu lieu . Gens sans aveu . Loi du 19 22 juillet 1791 . 1. Tous les ans , dans le courant des mois de ...
... ( Gouvernement ) des frais de poursuite , occasionnés par les délits , malversations ou contraventions , et des recouvremens qui ont eu lieu . Gens sans aveu . Loi du 19 22 juillet 1791 . 1. Tous les ans , dans le courant des mois de ...
Page 387
... Gouvernement , l'acquit à caution , et l'autorisation de l'auto- rité municipale du lieu du départ , est de bonne prise par- tout où il est rencontré . Dans le cas où l'équipage le ramè- nerait dans un des ports de la republique , le ...
... Gouvernement , l'acquit à caution , et l'autorisation de l'auto- rité municipale du lieu du départ , est de bonne prise par- tout où il est rencontré . Dans le cas où l'équipage le ramè- nerait dans un des ports de la republique , le ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures