Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... Ordonnance de police du 22 septembre 1600 , pour Paris . Il est défendu aux propriétaires des maisons assises sur les marchés ou foires , d'empêcher les marchands forains et autres , d'occuper les places qui leur sont désignées par le ...
... Ordonnance de police du 22 septembre 1600 , pour Paris . Il est défendu aux propriétaires des maisons assises sur les marchés ou foires , d'empêcher les marchands forains et autres , d'occuper les places qui leur sont désignées par le ...
Page 359
... ordonnances . Autorités chargées de la police des bois . Loi du 29 septembre 1791 . L'ordonnance de 1669 et les autres réglemens en vigueur continueront à être exécutés en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par les lois nouvelles ; et ...
... ordonnances . Autorités chargées de la police des bois . Loi du 29 septembre 1791 . L'ordonnance de 1669 et les autres réglemens en vigueur continueront à être exécutés en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par les lois nouvelles ; et ...
Page 360
... Ordonnance d'août 1669 . 8. Les bois abattus dans les layes et tranchées , ne peuvent être enlevés , mais demeurent au prolit de l'adjudicataire , et lui appartiennent , sans que les arpenteurs ni les sergens y puissent prétendre aucune ...
... Ordonnance d'août 1669 . 8. Les bois abattus dans les layes et tranchées , ne peuvent être enlevés , mais demeurent au prolit de l'adjudicataire , et lui appartiennent , sans que les arpenteurs ni les sergens y puissent prétendre aucune ...
Page 367
... ordonnance de 1669 , qui n'était pas rigoureusement observé à l'égard des forêts royales , ne peut être applicable , avant une décision qui n'a pas encore été rendue , à des forêts particulières qui n'ont passé dans le do- maine ...
... ordonnance de 1669 , qui n'était pas rigoureusement observé à l'égard des forêts royales , ne peut être applicable , avant une décision qui n'a pas encore été rendue , à des forêts particulières qui n'ont passé dans le do- maine ...
Page 368
... ordonnance de 1669 contre tous propriétaires qui ne mésusent pas du voisinage ; mais qu'ils de- vraient en réclamer toute la rigueur contre ceux qui , ayant été déjà poursuivis pour délits forestiers , commettraient des réci- dives ...
... ordonnance de 1669 contre tous propriétaires qui ne mésusent pas du voisinage ; mais qu'ils de- vraient en réclamer toute la rigueur contre ceux qui , ayant été déjà poursuivis pour délits forestiers , commettraient des réci- dives ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures