Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... administrations de département , conformément au calendrier républicain . En cas de contravention , ceux qui les composent , sont poursuivis pour être punis des peines portées contre les rassemblemens prohibés . 6. La tenue des marchés ...
... administrations de département , conformément au calendrier républicain . En cas de contravention , ceux qui les composent , sont poursuivis pour être punis des peines portées contre les rassemblemens prohibés . 6. La tenue des marchés ...
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... administrations locales et les municipalités sont char gées chacune dans son territoire , et selon l'ordre de son ... administration forestière . 2. Les officiers municipaux assistent , sur les réquisitions né cessaires qui leur en sont ...
... administrations locales et les municipalités sont char gées chacune dans son territoire , et selon l'ordre de son ... administration forestière . 2. Les officiers municipaux assistent , sur les réquisitions né cessaires qui leur en sont ...
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... administrations centrales ( aux préfets ) . 2. Les agens forestiers veilleront à ce que les propriétaires de bois joignant les forêts nationales , réparent les fossés sépara- tifs dans les dimensions prescrites par le susdit article 4 ...
... administrations centrales ( aux préfets ) . 2. Les agens forestiers veilleront à ce que les propriétaires de bois joignant les forêts nationales , réparent les fossés sépara- tifs dans les dimensions prescrites par le susdit article 4 ...
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... administrations de district durent en faire faire avec les faines provenant des bois nationaux . Chasse . 1. La chasse dans les forêts nationales est interdite à tous par , ticuliers , sans distinction . 2. Les gardes sont tenus de ...
... administrations de district durent en faire faire avec les faines provenant des bois nationaux . Chasse . 1. La chasse dans les forêts nationales est interdite à tous par , ticuliers , sans distinction . 2. Les gardes sont tenus de ...
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... administrations municipales peuvent toujours régler les heures pendant ou après lesquelles les marchands de grains et blatiers , patentés , peuvent acheter dans les marchés . Récoltes . Du 12 thermidor an g . Lettre aux préfets pour ...
... administrations municipales peuvent toujours régler les heures pendant ou après lesquelles les marchands de grains et blatiers , patentés , peuvent acheter dans les marchés . Récoltes . Du 12 thermidor an g . Lettre aux préfets pour ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures