Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 . AVEC Les instructions et décisions des Autorités supérieures , et la solution des principales difficultés , ou des doutes , relatifs à l'exécution des Lois et ...
... Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 . AVEC Les instructions et décisions des Autorités supérieures , et la solution des principales difficultés , ou des doutes , relatifs à l'exécution des Lois et ...
Page 375
... arrondissement lequel ne pourra l'accorder , jusqu'en l'an 15 de la république , qu ' autant que le sujet présenté aura fait cinq campagnes , et à compter du 1er . vendémiaire an 15 , qu'autant qu'il aura servi cinq ans sur terre ou sur ...
... arrondissement lequel ne pourra l'accorder , jusqu'en l'an 15 de la république , qu ' autant que le sujet présenté aura fait cinq campagnes , et à compter du 1er . vendémiaire an 15 , qu'autant qu'il aura servi cinq ans sur terre ou sur ...
Page 377
... arrondissement , d'après les états qui en seront arrêtés par l'administration générale des forêts , et approuvés par le ministre des finances . 3. Le montant des salaires des gardes des bois des com → munes , sera versé chaque année et ...
... arrondissement , d'après les états qui en seront arrêtés par l'administration générale des forêts , et approuvés par le ministre des finances . 3. Le montant des salaires des gardes des bois des com → munes , sera versé chaque année et ...
Page 380
... arrondissement . 2. Ils sont tenus de faire des visites journalières , pour pré- venir et constater les délits , et reconnaitre les délinquans . 3. Ils dressent , jour par jour , des procès - verbaux de tous les délits qu'ils ...
... arrondissement . 2. Ils sont tenus de faire des visites journalières , pour pré- venir et constater les délits , et reconnaitre les délinquans . 3. Ils dressent , jour par jour , des procès - verbaux de tous les délits qu'ils ...
Page 381
... arrondissement , et à son défaut par - devant l'un de ses asses- seurs . 8. Lorsqu'un procès - verbal de séquestre est fait en présence d'un officier municipal , ledit officier municipal y est désigné , et le garde prend sa signature ...
... arrondissement , et à son défaut par - devant l'un de ses asses- seurs . 8. Lorsqu'un procès - verbal de séquestre est fait en présence d'un officier municipal , ledit officier municipal y est désigné , et le garde prend sa signature ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures